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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 8
60320883e69107406471026a
15 mai 2018
15 mai 2018
sou s le n°133476, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège c/o AAMIL Mauritius Limited, suite [Adresse 2], [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielle3ème Chambre
6793332132b173f45a7c8d43
23 janvier 2025
23 janvier 2025
en date du 30 juin 2021 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Baux Ruraux ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 APPELANTE : Madame [Z] [D] [Adresse 14] Non comparante et représentée par Me Matthieu
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01316_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2020, Mme D, représentée par Me Matthieu Seingier, demande à la cour: 1°) d'annuler le jugement n° 1810679/5-2 du 19 mars 2020 par
Source officielle3ème Chambre
653b594a502b828318c4e40d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[S] [R] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu SEYVE, avocat au barreau de METZ Non comparante Monsieur [ZO] [R] ès qualités d'héritier de M.
Source officiellecr
613725e8cd58014677421787
11 juillet 2001
11 juillet 2001
informant que l'affaire sera examinée par la chambre de l'instruction le jeudi 22 mars à 9 heures ; "alors qu'il résulte des dispositions de l'article 197, alinéa 2, du Code de procédure pénale, qu'en matière
Source officielleChambre Sociale
61625c85d64a6b1f51487630
24 octobre 2013
24 octobre 2013
en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de Monsieur [W], représentant légal en France de la société et assisté de Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f9
26 juin 2012
26 juin 2012
PROTECTION SERVICE 5 rue Desrues 94290 VILLENEUVE LE ROI représentée par Maître Bertrand OBADIA, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur David X... ... 44830 BOUAYE représenté par Maître Mathilde
Source officielle6e Chambre B
603752319724b1301be5be1d
14 avril 2015
14 avril 2015
APPELANTE Madame [O] [E] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 1] ([Localité 2]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]) représentée par Me Matthieu LEHMAN avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
62f73eb943b00e05d4fac7ab
11 août 2022
11 août 2022
BARROUX, avocat au barreau de POITIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/000506 du 15/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) INTIMÉS :
Source officielle17e chambre
615e0e3cc25a97f0381f53c8
18 juin 2014
18 juin 2014
: Jugement rendu le 16 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 11/00203 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f30f
29 septembre 2011
29 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gina CHIROLA COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sophie DARBOIS, Président de chambre Bénédicte ROBIN, Conseiller Mathilde VALIN, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
616308025a67331bacec3c86
29 septembre 2011
29 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gina CHIROLA COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sophie DARBOIS, Président de chambre Bénédicte ROBIN, Conseiller Mathilde VALIN, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61634d031c666ce2d9a48e11
18 octobre 2011
18 octobre 2011
dans ces circonstances, de s'interroger sur l'impartialité d'une Cour de cassation qui s'obstine depuis l'introduction du nouveau dispositif de l'article L 16 B du livre des procédures fiscales, à bafouer
Source officielle17e Chambre
6162986b201c88caf8c4e166
15 mai 2012
15 mai 2012
Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2012 N°2012/ MV/FP-D Rôle N° 10/23427 [T] [T] C/ SA ESCOTA Grosse délivrée le : à : Me Mathieu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11121
25 octobre 2017
25 octobre 2017
ARNO, pour atteindre les objectifs demandés (15 véhicules), il fallait travailler nettement plus d'heures qu'un vendeur magasin qui faisait déjà au minimum 45 heures par semaine ; que Mathilde C... ajoute
Source officielle8ème Ch Prud'homale
642bbfe8d49e0104f58f01d5
3 avril 2023
3 avril 2023
CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu FOUQUET substituant à l'audience Me
Source officielleChambre Sociale-Section 1
67fde83e9b68debe44f7e937
9 avril 2024
9 avril 2024
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Hélène BAJEUX ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en
Source officielleRétention Administrative
69ddce62cdc6046d472a8626
12 avril 2026
12 avril 2026
FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a173711cdc6046d47255034
22 mai 2026
22 mai 2026
Elle considère que le principe d’égalité entre les candidats n’a pas été bafoué compte tenu des délais entre la date d’envoi du mail, et celle du premier tour, qui permettaient aux organisations syndicales
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6319870151eeae4f1309d143
7 septembre 2022
7 septembre 2022
SUPERMARCHES MATCH prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Mathilde LATRACE, avocat
Source officiellePage 3 sur 4