; que le fait est cependant certain que les blessures ont été faites par le couvercle du récipient, qui bascula vers l'arrière, au lieu de retomber sur l'ouverture, alors que les deux employés de la Coved

COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean

maladie des Bouches-du-Rhône, ci-après désignée la Caisse, lui refusant la reconnaissance de la maladie professionnelle déclarée le 26 avril 2022, à type de tendinopathie des muscles épitrochléens du coude

maladie des Bouches-du-Rhône, ci-après désignée la Caisse, lui refusant la reconnaissance de la maladie professionnelle déclarée le 26 avril 2022, à type de tendinopathie des muscles épicondyliens du coude

maladie des Bouches-du-Rhône, ci-après désignée la Caisse, lui refusant la reconnaissance de la maladie professionnelle déclarée le 26 avril 2022, à type de tendinopathie des muscles épitrochléens du coude

Jean-François PERICAUD avocat plaidant, SCP PERICAUD et Associés INTIMES COMPAGNIE AXA FRANCE IARD es-qualités d'assureur de la Société LEFORT FRANCHETEAU , la Société LAUBEUF et la Société COGEPO

d'en parler à sa mère et que celle-ci n'aille porter plainte a décrit avec précision et constance les faits dont il a été victime, expliquant que Nadine X... le caressait et le masturbait sous une couette

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUSSON, Me TRONCQUEE, Me COUËBO Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ETNER et Me GIRAULT ■ 8ème chambre 3ème

et suivants du Code du Travail ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Matthieu

d'éperons ; colliers de chevaux ; colliers anti-tiquage pour chevaux ; couvertures de pluie pour chevaux ; couvertures de chevaux ; couvertures de selles ; courroies en cuir [sellerie] ; courroies de

TOULOUSE représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SELARL EICHENHOLC, avocats au barreau d'ALBI Maître Fabrice MARIOTTI liquidateur de la SARL MIDI PROVENCE SERVICE 5, rue Mathieu

maladie des Bouches-du-Rhône, ci-après désignée la Caisse, lui refusant la reconnaissance de la maladie professionnelle déclarée le 26 avril 2022, à type de tendinopathie des muscles épicondyliens du coude

irrépressibles de liquide séminal, qui expliquerait que des traces de cette substance aient été découvertes sur la serviette de toilette dont il s'était servi chez la plaignante après avoir uriné, sur la couette

Y... par le docteur Rigaud" soient en relation avec les faits reprochés au prévenu et lui soient imputables ; que Mme Y... a seulement déclaré, au cours des confrontations, que celui-ci avait son coude

;   (adopté le 6 juillet 1995)                           TABLE DES MATIERES

roulant, a commis une faute constituant un manquement aux consignes de sécurité prescrites par son employeur ; que, toutefois, cette faute ne saurait exonérer ce dernier de ses obligations imposées en la matière

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 919 434 894 [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu

Assignation du : 12 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDERESSES Madame [P] [T] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 7] Madame [R] [G] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Mathieu

tâches que celles confiées par ce dernier à ses collègues et soumis, comme tous ceux-ci, aux horaires de travail pratiqués sur leur site d'affectation, ne jouant qu'un simple rôle de relais, ou de courroie

L'essai d'étanchéité à l'air réalisé lors de l'expertise amiable sur le coude litigieux a mis en exergue le défaut d'une soudure du coude en raison d'un manque de matière, expliquant la fuite constatée