CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69d8cf92cdc6046d47c0eeab
7 avril 2026
avril deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
69ade27ccdc6046d47f95d9a
14 janvier 2025
janvier deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
69adf142cdc6046d47fa5ff4
1 avril 2025
un avril deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
69ae1f2acdc6046d47fd80b5
6 janvier 2026
deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
69f46af8cdc6046d47315a49
28 avril 2026
DE TOURS du mardi vingthuit avril deux mille vingt six par la Présidente, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
69ade446cdc6046d47f97dd9
28 janvier 2025
vingthuit janvier deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
69ade492cdc6046d47f9832a
69f46b2ccdc6046d47315da9
COMMERCE DE TOURS du mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
69d8cf40cdc6046d47c0e6b4
69ae1d5ccdc6046d47fd66cd
janvier deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
69ae1e7bcdc6046d47fd76c7
69addcd1cdc6046d47f90997
PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingthuit janvier deux mille vingt cinq par Madame Annie DEBROUSSE, Président, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
69ade2b2cdc6046d47f9606b
deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4ba94cdc6046d47fca73f
17 octobre 2025
DEBROISE, avocat de la SELARL PRAXIS, prise en la personne de Me, [B], [Y], es qualité de liquidateur judiciaire de M., [E], [U], demande au tribunal de bien vouloir : * Homologuer le protocole d'accord
69d8cef3cdc6046d47c0e0cf
sept avril deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
69addf82cdc6046d47f93146
69ae1ae9cdc6046d47fd436c
six janvier deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
69c51da3cdc6046d4707dee5
PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi un avril deux mille vingt cinq par Madame Annie DEBROUSSE, Président, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
69ade154cdc6046d47f94c52
vingt-huit janvier deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
69ae1a3ecdc6046d47fd398e
Page 3 sur 8