2004 du tribunal administratif de Grenoble rejetant leur demande tendant à la condamnation du CENTRE HOSPITALIER DE VOIRON à réparer les conséquences dommageables de l'hospitalisation de leur fils Mathieu

Mathieu, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

Article 3 : Le Conseil départemental de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes du Var versera la somme de 3 000 euros au Conseil national de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes sur le fondement de l

des masseurs kinésithérapeutes du Var.

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

maire de Saint-Maur-des-Fossés a refusé de dresser un procès-verbal aux fins de constatations d'infractions au code de l'urbanisme à la suite de travaux réalisés sur un terrain situé au 9 rue Félix Mathieu

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Patrick HINGANT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, ENTRE : 1/ M.

Y..., dont le siège social est ..., 4°/ de la société Mathieu et Cie, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 5°/ de M.

Me Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Défendeur(s) : ΔΜΒΙΔΝCE ΒΔΙΝ (SAS) [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant(s) : non-comparante Président : Jean-Paul BOURNE Juges : Angel GOMEZ Mathieu

Z..., conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Matthieu X..., demeurant au lieu-dit Kerlasset à Moëlan-sur-Mer (29116) ; M.

PARIS, le dix-huit juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BOUTHORS, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

N° M 22-81.426 FS-N N° 00415 MAS2 9 mars 2022 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : MATHIEU

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune de Maisons-Laffitte ; Considérant ce qui suit : 1.

DES DEBATS : Madame DEBROUSSE, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Madame ATTOLOU, Substitut du Procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu

N° A 21-82.148 FS-N N° 00617 MAS2 14 avril 2021 IRRECEVABILITE SUSPICION LEGITIME M.

N° J 22-81.424 FS-N N° 00414 MAS2 9 MARS 2022 DESIGNATION DE JURIDICTION M.

N° Q 22-81.429 FS-N N° 00412 MAS2 9 mars 2022 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.