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842 résultats pour « Mathieu MASSE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01812

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Mathieu X... a poursuivi son activité au sein de l'association ; qu'en reprochant à M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c228

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

civ3

613722f7cd58014677403cf3

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Villien, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eebe

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Echappé conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01193

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00617

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662469

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720dacd580146773eeed3

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Blanc, avocat de la commune de Malzieu Forain, de la SCP Masse-Dessen et Georges

Source officielle
CC

civ3

61372109cd580146773f073e

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a7a

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

PARIS, le dix-huit juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BOUTHORS, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613720b6cd580146773edc68

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Vincent, avocat des époux A..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau Van

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880237

Admin. suprême

2 octobre 2009

2 octobre 2009

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007977881

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Matthieu X..., demeurant au lieu-dit Kerlasset à Moëlan-sur-Mer (29116) ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01202

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Z..., conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372132cd580146773f1c6c

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

X..., veuve Y..., avocat, demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6870a4ba05f84751fcf0f5b1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MADE IN MOUSE représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Quentin MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

14e Chambre

6162f3c724fee0dd3d006106

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

SA SPADA JEAN C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Emilie VOIRON, avocat

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495266.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune de Maisons-Laffitte ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b880b1d994348a62d1

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1059 DEFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb35

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

né le 09 Juillet 1979 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20131 PIANOTOLLI CALDARELLO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pierre SEMIDEI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Ariane

Source officielle