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15 705 résultats pour « Mathieu PORÉE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d592

Appel

2 février 2011

2 février 2011

EURELEC ENTREPRISES C/ Mathieu X...

Source officielle

Page 3 sur 786

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Journal officiel
Modifications diverses

Au temps jadis débarras, Porée, Mathieu

SIREN 922037452Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

02/04/2023

Voir →

Créations

Au temps jadis débarras, Porée, Mathieu

SIREN 922037452Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

11/12/2022

Voir →

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d83cdc6046d47e65fff

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 24 avril 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88702cdc6046d471c7286

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 19 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101491

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 mars 2013), que Mathieu X..., âgé de 20 ans, atteint d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01812

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Mathieu X... a poursuivi son activité au sein de l'association ; qu'en reprochant à M.

Source officielle
TA

magistrat BAYADA

DTA_2100855_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

La société civile immobilière Saint-Mathieu est propriétaire de plusieurs lots au sein d'un immeuble situé 17 rue Saint-Mathieu à Perpignan.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85966

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Y..., avoué assisté de Maître François BINET, Toque R 104 Aide Juridictionnelle totale du 24/01/2001- BAJ n 2000/40884 INTIME : La Société MATTHIEU SARL prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ae9

Appel

23 juillet 2003

23 juillet 2003

: 1 ) les premiers Juges ont rejeté à tort sa demande d'expertise, laquelle est de droit en matière de filiation sauf motif légitime de ne pas y procéder, selon le dernier état de la Jurisprudence de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91193

Appel

20 février 2014

20 février 2014

La SCI a assigné la société AXA devant le tribunal de grande instance de Limoges pour obtenir la réparation de son préjudice en soutenant que l'entreprise Mathieu à engagé sa responsabilité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912b4

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Il sollicitait l'audition de l'enfant mineur Mathieu X.... M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b55

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Le conseil de Mathieu X... développe oralement ses conclusions.

Source officielle
CA

Chambre-1 JEX

69facd81cdc6046d47becc16

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ODIVEA Formule exécutoire + CCC le 5 mai 2026 à : - Me Pascal Guillaume - la SCP X.Colomes S.Colomes-Mathieu-Zanchi- Thibault - Me Anne -Sophie Farine COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. LABETOULLE)

CETAT:CETATEXT000008069693

Admin. suprême

8 mars 2001

8 mars 2001

Gérard et Mathieu Y..., - M. B..., Mme Sandrine Z..., MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405356_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience du 24 mai 2024, en présence de Mme Mahieu, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Le Port, représentant la société la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200928

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

Jean-Marc X... verse les attestations de la soeur de Mathieu Y..., de Marinette B... et de Norbert Z... qui témoignent tous qu'ils ont vu Jean-Marc X... travailler chez Mathieu Y... du 15 juin au 15septembrede

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4ef80

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Mathieu, Y... Annie, épouse X..., X...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105757_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers de réexaminer la demande de déclaration préalable de M.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2601729_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02370_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

2023, selon les mentions portées sur l'avis de réception, avant d'être retourné à l'expéditeur avec la mention " pli avisé non réclamé ".

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01370_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

S’agissant de la communauté urbaine Caen la mer, dont fait partie la commune de Mathieu, le DOO prévoit que « C’est sur l’habitat que l’effort doit être porté, en limitant l’extension urbaine a un maximum

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