X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Toulouse.

DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/00555 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAFF Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes

Raille, demeurant ..., 59110 La Madeleine, 2 / Mme Sylvie X..., demeurant ..., 14920 Mathieu, en cassation de deux jugements rendus le 13 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Lannoy (section

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/01518 [S] C/ Me SELARL MJ SYNERGIE - Mandataire liquidateur de la SAS VIKAN FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation

Michel Z..., demeurant à Bogny-sur-Meuse (Ardennes), Moulins de Château Régnault, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières

GUERIN TREMOUREUX MARTIN-MAHIEU représentée par Me Isabelle MARTIN-MAHIEU [Adresse 1] [Localité 2] représentée par à l'audience par Me Sabrina GUERIN, avocat au barreau de RENNES substituant Me

assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance qui suit, dans la procédure opposant : Monsieur [T] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Jean Luc demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section commerce), au profit de : 1°/ M. G...

Mathieu Y..., demeurant Villa 58, Les Amarantes, 13110 Port-de-Bouc, en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Martigues (section industrie), au profit de la société

Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me [J] BAREGE SELARL BLCA AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me [E] BAREGE SELARL BLCA AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

. : Numéro : 22/02649 du : 02 Août 2022 RG : N° RG 22/03760 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQZ5 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du

au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2023 Date de la saisine : 30 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 30 DECEMBRE 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/00491 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA d'[Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

X... et dix-neuf salariés ont saisi le conseil de prud'hommes ; Attendu que pour débouter les salariés de leur demande, la cour d'appel, après avoir retenu que la pratique consistant pour les salariés

Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me [H] BAREGE SELARL BLCA AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

G : 10/ 05714 SC/ CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 14 octobre 2010 Section : Industrie X... C/ Y...

ARRET N° [X] C/ [V] [K] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 *********************************************************