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960 résultats pour « Mathieu RETORET Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00261_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

mémoires complémentaires enregistrés les 27 janvier et 5 novembre 2020 et le 9 février 2021, la SELARL de Bois Herbaut es qualité de mandataire liquidateur de la SA Informex, représentée par Me Roy-Mahieu

Source officielle

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CA

1ère chambre 1ère section

6162ec296c9bddc82584763b

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

Vous m'avez directement menacé en m'indiquant que 'j'allais regretter de ne pas maintenir le principe de la subrogation'.

Source officielle
CA

Référés et Recours

6690c75d0d808eb34e4556b2

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

AGOSTINETTO Représentée par son gérant en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur au référé ayant pour avocat Me Sara KHADDAM, avocat au barreau de DAX Suite à un jugement rendu par le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200059

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

les actes de procédure, en revanche, le recours à un avocat postulant est inutile si l'avocat plaidant est inscrit dans le ressort de la cour d'appel ; qu'en l'espèce, Me [W], avocat de l'Agent judiciaire

Source officielle
TJ

JEX

65a97d5819a7f19a7830a88b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ENTRE : - Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant, Me Mathieu RICHARD, avocat au barreau de RENNES et comme avocat plaidant :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47e63cdc6046d4732a7bd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* BONDUELLE DEVELOPMENT [Adresse 4], DEMANDEUR – représenté€ par Maître VY LOAN HUYNH-OLIVIERI – STREAM AVOCATS – [Adresse 2] Maitre CROIX Mathieu - [Adresse 3].

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6537612e974d25831845524e

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

à l'audience et représentée par Me Mikaël BONTE, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Laurent LE BRUN, Avocat plaidant du Barreau de NANTES INTIMEE et appelante à titre incident :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a30

Appel

13 septembre 2013

13 septembre 2013

, avocat associé de la SCP MATHEU, RIVIERE-SACAZE & ASSOCIES EN PRÉSENCE DE Monsieur le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de TOULOUSE, représenté à l'audience par maître BOUCHARINC.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00708

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

, avocat de la fédération française de football, et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00258_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 novembre 2019 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00864

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

[Y] alors « que, avant l'audience devant la chambre de l'instruction statuant en matière de détention provisoire, l'avocat du mis en examen qui le demande doit recevoir communication des réquisitions du

Source officielle
CA

5ème Chambre

6363687137e31b7f74444aa8

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [N] [Z] né le 21 Mai 1950 [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e022d874e929a9d8fb52b9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

non comparant, assisté de Me Anna STOFFANELLER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [L] [M] [U] née le 12 Juin 2005 à [Adresse 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879d1

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

, célibataire, agriculteurs exploitants - jamais condamné Demeurant 1 Impasse de la Buronnière - 49140 MONTREUIL SUR LOIR LIBRE - APPELANT (9 Mai 2005) COMPARANT, assisté de Maître BERAHAY-LAZARUS, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60367db2fbb70f2192bbf6b0

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 6] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Mathieu CROIX, avocat au barreau de LE HAVRE, substitué par

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f925cdc6046d47f904a3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Localité 1] sous le numéro 755 501 590, dont le siège social est situé [Adresse 2], Demanderesse à l'injonction, Défenderesse à l'opposition, représentée à l'audience par Maître Alexandra DOIZON, Avocate

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dccad33109fd079b3f13

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201293

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Pradel, conseiller référendaire, les observations de Me Bardoul, avocat de Mme [S], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [C], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100293

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Il résulte des trois premiers de ces textes que lorsque la cour d'appel statue sur recours d'une décision rendue en matière de discipline des avocats, la procédure est orale, de sorte que les dispositions

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459090.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle