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44 résultats pour « Mathilde BROSSOLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

68e9e488154299c7318fb3bc

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

siège [Adresse 15] [Localité 13] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Laurence BROSSET

Source officielle
CA

8e Chambre C

60328551a27559b911c0090e

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

au barreau de MARSEILLE Monsieur [BBBB] [M] venant aux droits de Madame [N] [I] veuve [M], décédée né le [Date naissance 12] 1967 à , demeurant Résidence La Tourtelle bat B - 135 avenue Pierre Brossolette

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64a66074bbd03a05db965308

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

ETANDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 20] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fca488ca2aaa508f2a425aa

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

RHONE-ALPES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 28] [Localité 31] N° SIRET : 960 505 063 00144 représentée par Me Matthieu

Source officielle

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