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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
69e3199acdc6046d47a806d5
17 avril 2026
Cordialement'. 4.
Chambre civile 1-3
660f951aa40f8b0008cb799b
4 avril 2024
AG INSURANCE [Adresse 13] [Localité 7]) Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentan : Me Mathieu
cr
ésulte des pièces et de l'instruction charges suffisantesc/M. Ugo Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01972
11 juillet 2018
C... et Mme B... en présence de Maître Matthieu Chavanne et/ou Maître Céline Lasek, avocats de M.
Référés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2025 référé numéro : 2025R00059 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00011
27 février 2018
Mathieu D..., salarié de Electro Dépôt depuis 2012, a déclaré que s'il n'avait eu aucune consigne particulière concernant M.
3ème chambre
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16 avril 2026
A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU CANON MEDICAL SYSTEMS FRANCE SAS [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 3] et par Me Matthieu
69fc2f67cdc6046d47e41c49
6 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD
3ème chambre 1ère section
6a0f5850cdc6046d477c23d9
21 mai 2026
00621 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YIJ _______________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Monsieur Quentin SIEGRIST, vice-président Monsieur Matthias
REFERE
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30 avril 2026
PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2026 Nº RG: 2026R00086 DEMANDEUR SAS [X] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL LARGILLIERE AVOCATS prise en la personne de Maître Mathieu
6a210f7ecdc6046d4709c002
3 juin 2026
6a210f5ccdc6046d4709bd58
Il remet en cause la sincérité du courriel produit par Mme [P] daté du 19 mai 2022, qui émanerait de l'[4], et comporte des polices de caractère différentes.
69d9e4a1cdc6046d47d9d909
10 avril 2026
Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-* 1.
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