Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Mathilde COURTIAL Me Marielle PLANTAVIN Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Pierre Simon X... avait assuré seul à compter de novembre 1988 la direction de la société Cortdial ; qu'en condamnant M.

ABEILLE IARD & SANTE MI : 24/00365 Copie exécutoire délivrée à la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES la SCP IMAGINE BROSSOLETTE la SCP ODEXI AVOCATS Me Mathilde PUYENCHET Copie certifiée conforme

Monsieur [E] [G] [V] né le 05 novembre 1968 à [Localité 8] Madame [D] [I] épouse [G] [V] née le 09 mai 1964 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Christelle Mathieu

Mathieu, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA du 15 juillet 1992 qui a rejeté une nouvelle demande d'expertise et a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction les renvoyant

a renoncé à la sanctionner au titre du rendement sur le réseau de Courgivaux pour les années 2016 et 2017 ; - la pénalité relative à la remise du fichier des abonnées de Courgivaux ne pouvait être

Suivant assemblée générale extraordinaire du 26 juin 1987, cette société est devenue la SARL CORDTIAL.

L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 15 novembre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé, à la demande de Mme Mathia

18 Octobre 1995 à [Localité 1] (LYBIE) de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00367 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WFEY N° de MINUTE : 24/00219 DEMANDEUR Monsieur [D] [I] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me David COURTILLAT

Italie) [Adresse 2] [Localité 5] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/23/005116 du 07/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentés par Me Matthieu

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article L. 113-1, alinéa 2, du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mathias

Novembre 1988 à [Localité 1] (LIBYE) de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

représentée par Me Tiphaine LE NADAN, avocat au barreau de BREST Partie défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTÈRE Service contentieux [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme Mathilde

Décembre 1985 à [Localité 1] (VIETNAM) de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats après prorogation du délibéré **** APPELANTE : SA MAAF ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Mathilde

de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT [W] [I] représenté par Me Bruno Mathieu

[K] [O] né le 02 Mars 1994 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde WACONGNE

J] [O] [W] né le 13 Août 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde