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92 résultats pour « Mathilde DECREAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

61631c5248f63659ca90a5db

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

PARIS, toque : K20 PARTIE INTERVENANTE DÉLÉGATION UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0e69c25a97f0381f5637

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

CONSULTING Sis [Adresse 2] valablement avisé - non comparant AGS CGEA IDF EST Sise [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91750

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

valablement avisé-non comparant AGS CGEA IDF EST Sise 130 rue Victor Hugo-92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6033252062f26396ac07c7ca

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

PARTIE INTERVENANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE [Adresse 6] [Adresse 5] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

662b4409fe25450008314d56

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

le 03 Août 1965 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Lisa PASQUIER, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0813 Représentant : Me Mathilda

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603697e5a597563a649e2311

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

DECREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2015

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60368e2f9a133f310f4dbab4

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

[Adresse 3] [Localité 2] ni comparant, ni représenté AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9294e

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

avocat au barreau de VERSAILLES AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, T10 substitué par Me Mathilda

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92950

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

avocat au barreau de VERSAILLES AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, T10 substitué par Me Mathilda

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92952

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

avocat au barreau de VERSAILLES AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, T10 substitué par Me Mathilda

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92957

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

avocat au barreau de VERSAILLES AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, T10 substitué par Me Mathilda

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85aeacdc6046d47191f4b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

du cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9294d

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

avocat au barreau de VERSAILLES AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, T10 substitué par Me Mathilda

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1902509_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A, - et les observations de Me Mathilda Decreau, substituant Me Gris, représentant la société Dagon services LTD, et de Mme B, représentant la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040b7cdc6046d47cc8823

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

N] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : [R] [E] représenté par Me Bruno Mathieu

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410b6d

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Delmotte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Mathis, de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69cf5b9ccdc6046d47f373b0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Jean BARET de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0458 substitué à l'audience par Me Mathilda

Source officielle
CA

6e chambre

651fa5d3c601f08318991a5d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

entre : Monsieur [P] [U] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2008 substitué par Me Mathilda

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60361fe211fa688375873fcd

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Frédéric GOLAB, avocat au barreau de PARIS, toque : K0134 AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda

Source officielle
TJ

Soins contraints

69d97c83cdc6046d47d21290

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SAUVEUR DE LA MANCHE [Adresse 1] [Localité 1] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Monsieur [O] [A] né le 07 Août 1981 à [Localité 2] (MANCHE) [Adresse 2] [Localité 3] comparant et assisté de Me Mathilde

Source officielle