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87 résultats pour « Mathilde LEBRETON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE DES REFERES

68676a2eae73470041cef88f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 03 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle

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CA

CHAMBRE DES REFERES

G-MW7L ----------------------- S.A.S.U. FLAT LEASE GROUPc/S.A

62cfb1f2548bc59fcf4f0ee6

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le 13 JUILLET 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d74696cdc6046d479cb02c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de Chloé GRISONI, attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d746b4cdc6046d479cb247

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de [K] [B], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d74565cdc6046d479c9b0a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de [A] [Y], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d7469acdc6046d479cb076

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de [V] [W], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7J-OMJM ----------------------- S.A.R.L. LOKFIc/S.A

68f1d7537ffb526292dd6f1e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le 16 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

S.A.S. PHOEBUS S.A.S. A.I.D.Dc/SAS AQUITAINE INVESTISSEMENT SOLAIRE

671b35522edfb0b58c05eac7

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Le 24 OCTOBRE 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2ebf2cdc6046d470d2ae0

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de [R] [I], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d74561cdc6046d479c9abc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de [N] [S], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d746accdc6046d479cb18c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de Chloé GRISONI, attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8918b

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

Mathieu Y... né le 15 Septembre 1977 à BOURGES (CER) Chez M. H . Z... - ...

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

68eddab9c8f5ccbb77339a4b

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61624a76a68110eae5b68fbf

Appel

27 février 2014

27 février 2014

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) PRUD'HOMMES N°

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162603c8672d229b88163ad

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

d'appel du 11 avril 2013, APPELANTES : Madame [S] [X] [E] [N] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69005dfc2481d356bd175299

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le 23 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

697261b4cdc6046d4750fb98

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

697b0df0cdc6046d471282b7

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

697261a7cdc6046d4750fac1

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

697261abcdc6046d4750fb0b

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

Source officielle