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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
66104198c9ea95b316fe1cb8
4 avril 2024
immeuble sis [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice la Sarl Dupouy-Flamencourt C/O son Syndic la SARL DUPOUY-FLAMENCOURT [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX
Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8face
13 septembre 2012
.-59410 ANZIN représentée par Me Christelle MATHIEU, avocat au barreau de VALENCIENNES qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, anciens avoués à la Cour, substitué
6253ca8cbd3db21cbdd8b52f
18 mars 2008
- LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de la SCP REINHART- MARVILLE- TORRE, avocats au barreau de PARIS INTIMÉS Madame Danielle Y...
8e Chambre C
6034315e12c76a22ed7ab965
26 janvier 2017
DU 26 JANVIER 2017 N° 2017/66 Rôle N° 14/20214 [K] [U] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTÉ Grosse délivrée le : à :SALORD LEVAIQUE
CHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fb07985d82da296f72f
3 avril 2025
Monsieur [E] [G] [V] né le 05 novembre 1968 à [Localité 8] Madame [D] [I] épouse [G] [V] née le 09 mai 1964 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Christelle Mathieu
8e Chambre A
603261af3047b496acf28105
15 février 2018
de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
6162c833b820aa60963d8464
6 décembre 2012
demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués et plaidant par Me Matthieu
6253cb14bd3db21cbdd8ccfe
17 octobre 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Christian GIRARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON
1re Chambre A
615e0e06c25a97f0381f516f
17 février 2015
2015 O.B N° 2015/ Rôle N° 14/05093 [K] [V] [A] [G] divorcée [V] C/ [S] [X] [Z] [C] épouse [X] SCI LBS Grosse délivrée le : à :Me PATERNOT Me LEVAIQUE
4e Chambre B
616243bc1217cad6c01648fc
13 décembre 2011
[Adresse 6], pris en la personne de son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 8] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Gilles MATHIEU
15e Chambre B
6163842eb5b1827189c746f9
10 février 2011
GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE C/ [X] [B] SA ALLIANZ IARD [W] [J] Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP SIDER la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
6253cae3bd3db21cbdd8c668
4 septembre 2008
représentés par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON INTIMÉS Madame Athar Z... veuve A...
1ère Chambre C
6032e6abebff3d5abd1f8a3d
9 novembre 2017
assistés par Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de Draguignan, plaidant INTIMÉE LA COMMUNE [Localité 1] représentée par son maire en exercice [Adresse 6] représentée par Me Laurence LEVAIQUE
JEX
66964136f5112d8edd057d33
2 juillet 2024
SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P.154 DEFENDEURS Monsieur [E] [W] chez CABINET GIOP [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me François
6163014e4c6681071edf67cb
30 janvier 2012
Rôle N° 10/03515 [E] [K] [R] [D] épouse [K] C/ SCI LAMBLARDIE Grosse délivrée le : à : la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
615e0dcbc25a97f0381f4f9b
12 mars 2014
légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, substituée à l'audience par Me Mathilde
Sociale D salle 3
69005c1d2481d356bd170313
24 octobre 2025
[E] [B] [D] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Mathieu VILLARS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE(E)(S) : S.A.S.
1re Chambre B
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24 novembre 2011
SARL SPORTMER C/ [U] [Y] SARL TROPEZIENNE DE PRESTATIONS Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI SCP BOTTAI GEREUX BOULAN SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
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7 novembre 2013
C/ [G] [C] [L] [S] divorcée [Q] [P] [R] SCP [R] MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Société GARINOT CONSEIL Société civile OPINVEST Grosse délivrée le : à : Me MATHIEU
Chambre 2-6
6a0eeceecdc6046d476df3f0
3 avril 2026
[K] [E] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Mathieu Couëdo, avocat (E0775). M. [O] [T], [Adresse 2] [Localité 2], salarié, présent.
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