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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
66104198c9ea95b316fe1cb8
4 avril 2024
4 avril 2024
immeuble sis [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice la Sarl Dupouy-Flamencourt C/O son Syndic la SARL DUPOUY-FLAMENCOURT [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8face
13 septembre 2012
13 septembre 2012
.-59410 ANZIN représentée par Me Christelle MATHIEU, avocat au barreau de VALENCIENNES qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, anciens avoués à la Cour, substitué
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b52f
18 mars 2008
18 mars 2008
- LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de la SCP REINHART- MARVILLE- TORRE, avocats au barreau de PARIS INTIMÉS Madame Danielle Y...
Source officielle8e Chambre C
6034315e12c76a22ed7ab965
26 janvier 2017
26 janvier 2017
DU 26 JANVIER 2017 N° 2017/66 Rôle N° 14/20214 [K] [U] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTÉ Grosse délivrée le : à :SALORD LEVAIQUE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fb07985d82da296f72f
3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur [E] [G] [V] né le 05 novembre 1968 à [Localité 8] Madame [D] [I] épouse [G] [V] née le 09 mai 1964 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Christelle Mathieu
Source officielle8e Chambre A
603261af3047b496acf28105
15 février 2018
15 février 2018
de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Source officielle8e Chambre C
6162c833b820aa60963d8464
6 décembre 2012
6 décembre 2012
demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués et plaidant par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccfe
17 octobre 2008
17 octobre 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Christian GIRARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON
Source officielle1re Chambre A
615e0e06c25a97f0381f516f
17 février 2015
17 février 2015
2015 O.B N° 2015/ Rôle N° 14/05093 [K] [V] [A] [G] divorcée [V] C/ [S] [X] [Z] [C] épouse [X] SCI LBS Grosse délivrée le : à :Me PATERNOT Me LEVAIQUE
Source officielle4e Chambre B
616243bc1217cad6c01648fc
13 décembre 2011
13 décembre 2011
[Adresse 6], pris en la personne de son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 8] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Gilles MATHIEU
Source officielle15e Chambre B
6163842eb5b1827189c746f9
10 février 2011
10 février 2011
GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE C/ [X] [B] SA ALLIANZ IARD [W] [J] Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP SIDER la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c668
4 septembre 2008
4 septembre 2008
représentés par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON INTIMÉS Madame Athar Z... veuve A...
Source officielle1ère Chambre C
6032e6abebff3d5abd1f8a3d
9 novembre 2017
9 novembre 2017
assistés par Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de Draguignan, plaidant INTIMÉE LA COMMUNE [Localité 1] représentée par son maire en exercice [Adresse 6] représentée par Me Laurence LEVAIQUE
Source officielleJEX
66964136f5112d8edd057d33
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P.154 DEFENDEURS Monsieur [E] [W] chez CABINET GIOP [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me François
Source officielle4e Chambre B
6163014e4c6681071edf67cb
30 janvier 2012
30 janvier 2012
Rôle N° 10/03515 [E] [K] [R] [D] épouse [K] C/ SCI LAMBLARDIE Grosse délivrée le : à : la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0dcbc25a97f0381f4f9b
12 mars 2014
12 mars 2014
légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, substituée à l'audience par Me Mathilde
Source officielleSociale D salle 3
69005c1d2481d356bd170313
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[E] [B] [D] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Mathieu VILLARS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE(E)(S) : S.A.S.
Source officielle1re Chambre B
6162fdf33ebbdffcbea6aa59
24 novembre 2011
24 novembre 2011
SARL SPORTMER C/ [U] [Y] SARL TROPEZIENNE DE PRESTATIONS Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI SCP BOTTAI GEREUX BOULAN SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielle8e Chambre A
616246bcaf0a1de0eb1b646c
7 novembre 2013
7 novembre 2013
C/ [G] [C] [L] [S] divorcée [Q] [P] [R] SCP [R] MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Société GARINOT CONSEIL Société civile OPINVEST Grosse délivrée le : à : Me MATHIEU
Source officielleChambre 2-6
6a0eeceecdc6046d476df3f0
3 avril 2026
3 avril 2026
[K] [E] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Mathieu Couëdo, avocat (E0775). M. [O] [T], [Adresse 2] [Localité 2], salarié, présent.
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