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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
6350e4d842150aadff23db4c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[P] [Z]) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mathilde LEVASSEUR, avocat au barrau de REIMS
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637af
15 octobre 2025
15 octobre 2025
18 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu
Source officielleChambre sociale
65a8d65ce12c85000874b06c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Représenté par la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS ISOLATIONS DE BASES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SELARL PERSEE, avocats au barreau de REIMS et par Me Mathilde
Source officielleChambre sociale
68f07bfa8df3795388ea99d0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 23/00496) Monsieur [T] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL PERSEE, avocats au barreau de REIMS et par Me Mathilde
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6358cdadc40aa805a7864c46
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[7] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Laurence BELLEC de la SARL BELLEC & ASSOCIES, substitué par Me Mathilde
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
670f583e4ad0d5ee7d7e5bd4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Mutuelle [5] DE [Localité 4] [1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Laurence BELLEC de la SARL BELLEC & ASSOCIES, substituée par Maître Mathilde
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
670f583d4ad0d5ee7d7e5bc6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Laurence BELLEC de la SARL BELLEC & ASSOCIES, substituée par Me Mathilde LEVASSEUR, avocates au barreau de REIMS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab661e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Société [8] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Laurence BELLEC de la SARL BELLEC & ASSOCIES, substitué par Me Mathilde
Source officielleChambre sociale
68660f8dbbe0ac41ca81b21b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 23/00277) Madame [Z] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SELARL PERSEE, avocat au barreau de REIMS et par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb4c
20 septembre 2012
20 septembre 2012
représentée par Me Anne-Béatrice MALET, avocat postulant et plaidant au barreau de BETHUNE qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR anciens avoués A. T. P.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1fc
9 juin 2011
9 juin 2011
aux affaires familiales de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 13 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 03000 APPELANT Monsieur Ahmed X... ... 30800 ST GILLES Représentant : la SCP LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e042
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Christelle MATHIEU, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd5
30 octobre 2007
30 octobre 2007
prise en la personne de son représentant légal L'UNEDIC 81 rue de Reuilly 75000 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentées par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e449
30 juin 2011
30 juin 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Edmond DUBOIS, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me DENIS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d919
3 mars 2011
3 mars 2011
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08515 du 14/ 09/ 2010 représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Béatrice VANESSE, avocat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603778041639a853cdee1ae8
18 mars 2015
18 mars 2015
DEGAIE, avocat au barreau de LILLE, substituée à l'audience par Maître Mathilde DEGAIE, avocat Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] [Localité 2]
Source officielle1ère Chambre civile
6892e3f3bf535a2d228f9658
5 août 2025
5 août 2025
STRATEGIE PATRIMOINE NORMANDIE Représentée par Me Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 15295 La S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cba1bd3db21cbdd8de6b
12 mai 2011
12 mai 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Mathilde WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 22 Mars 2011, tenue par
Source officielleChambre 6/Section 5
6866c565d33109fd079a9a8e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MBA STRUCTURE Représentant : Maître Xavier LEBRASSEUR de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0293 Monsieur [X] [B] Représentant : Maître Mathieu CAVARD de l’AARPI L’OFFICE
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d638
3 février 2011
3 février 2011
né le 28 Novembre 1964 à NOYELLES GODAULT (62950) demeurant ..., 31450 BAZIEGE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07531 du 27/ 07/ 2010 représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officiellePage 1 sur 7