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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d4b
28 novembre 2013
28 novembre 2013
.-19240 VARETZ représenté par Me Matthieu LACHAISE, avocat au barreau de CORREZE SARL ABHWK dont le siège social est Chenassolle-19240 VARETZ représentée par Me Matthieu LACHAISE, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e7
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d6f
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre -signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902fc
28 février 2013
28 février 2013
SCI JOGER, gestionnaire immobilier dont le siège social demeurant 15, avenue des Ardoisières-19240 ALLASSAC représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90835
28 juin 2013
28 juin 2013
jugement rendu le 03 DECEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE ET : SARL PROSPECT EXCEL RCS de CLERMONT-FERRAND dont le siège social est Les Beauforts-63560 NEUF EGLISE représentée par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a21
12 septembre 2013
12 septembre 2013
./ FRANCE représentée par Me Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Peggy Z... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f2
27 février 2014
27 février 2014
Christian X..., Mme Catherine Y... épouse X..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE PLP-iB rectification d'erreur matérielle Grosse délivrée à la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD
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6253cd1abd3db21cbdd92430
21 mai 2015
21 mai 2015
représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 06 FEVRIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SCI DOMAINE PUYMAURY dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd9248f
1 juin 2015
1 juin 2015
Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92604
2 juillet 2015
2 juillet 2015
.-23250 THAURON représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 7463 du 16/ 01/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9286b
15 octobre 2015
15 octobre 2015
.-87110 SOLIGNAC représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Jean-Michel Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e7
23 octobre 2015
23 octobre 2015
Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93264
17 mai 2016
17 mai 2016
COMPARANTE, assistée de Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie-Laure LEMASSON, avocat ; APPELANTE ET : Monsieur Jean-Luc Y..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f2f
16 janvier 2014
16 janvier 2014
octobre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a266
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. -signé par M.
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6780502d9c3ba90f51dca009
9 janvier 2025
9 janvier 2025
09 Janvier 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H7PY AFFAIRE : [G] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a7
20 juin 2013
20 juin 2013
février 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ec5
9 janvier 2014
9 janvier 2014
dont le siège social est 3 avenue du Midi - 87000 LIMOGES représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- Selon calendrier de procédure du Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d72
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. -signé par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603501ece4684d2f41bcb37f
5 juillet 2016
5 juillet 2016
responsabilité de droit néerlandais, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] PAYS-BAS Représentées par Me Matthieu
Source officiellePage 3 sur 8