1] [Adresse 1] Non comparante, non représentée INTIMÉE : CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRÉNÉES SUD [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Monsieur [R] [V], rédacteur

Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Mathilde

Marouane Y..., Anas X..., Saber Z... et Samir A... et l'a condamnée à une peine d'amende de 20 000 euros ; "aux motifs que si le recrutement des participants à l'opération de " testing" a été réalisé

[J] soutient avoir subi une discrimination d'une part en terme de niveau de rémunération, d'autre part, en terme d'évolution de celle-ci. *** S'agissant de son niveau de rémunération, M.

Assistés lors des débats par Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

durée indéterminée et à temps plein en qualité de rédactrice.

ADECCO FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mathilde HELLEU, avocat au barreau

APPELANTE : Madame [H] [M] née le 7 février 1965 à [Localité 3] - MADAGASCAR de nationalité française demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

Il a subi 4 rechutes. Il a été licencié le 25 février 2021 pour inaptitude à son poste avec impossibilité de reclassement.

2025030344 ENTRE : SA ARVAL SERVICE LEASE, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 352256424 Partie demanderesse : assistée du Cabinet LIREUX & BOLLENGIER-STRAGIER représenté par Me Mathieu

Décision 2025-1145 QPC - 02 juillet 2025 - École Mathias Grünewald et autre [Autorisation préalable de l’administration pour le recrutement des maîtres dans les établissements d’enseignement scolaire privés

A l'arrêt attente circulation reparte. Un bus est entré en collision par l'arrière du véhicule. Lésions : mal de tête, douleur au niveau de la nuque et du dos ".

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS Madame Florence MATHIEU, conseiller faisant fonction président de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Rappelle que le rédacteur devra accomplir la totalité des formalités d'enregistrement, de publicité légale, de notification aux organismes fiscaux et sociaux.

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [X] [N] née le 05 Janvier 1974 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Mathilde

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [M] [H] née le 18 Mai 1977 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Mathilde