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1 738 résultats pour « Mathilde REMAUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

68e88b963ea43407b9fbc2c4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L.3211-12-2 ) représentée par Me Mathilde MACICIOR, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : M.

Source officielle

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TJ

Juge Libertés Détention

68e88bbb3ea43407b9fbce7f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda6798e0349bb098862a69

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

1] [Adresse 1] Non comparante, non représentée INTIMÉE : CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRÉNÉES SUD [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Monsieur [R] [V], rédacteur

Source officielle
CA

3e Chambre B

5fdc64bf542063887c99b15e

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Mathilde

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00112

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

Marouane Y..., Anas X..., Saber Z... et Samir A... et l'a condamnée à une peine d'amende de 20 000 euros ; "aux motifs que si le recrutement des participants à l'opération de " testing" a été réalisé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd875b617806a0d282c1210

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

[J] soutient avoir subi une discrimination d'une part en terme de niveau de rémunération, d'autre part, en terme d'évolution de celle-ci. *** S'agissant de son niveau de rémunération, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f72cdc6046d4732ba10

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Assistés lors des débats par Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464393.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c74a0d808eb34e45556a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

durée indéterminée et à temps plein en qualité de rédactrice.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321a859e4ea48318f5ab2f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ADECCO FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mathilde HELLEU, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67f6040debd728244385685c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

APPELANTE : Madame [H] [M] née le 7 février 1965 à [Localité 3] - MADAGASCAR de nationalité française demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f07d9fbfd83326c70637af

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il a subi 4 rechutes. Il a été licencié le 25 février 2021 pour inaptitude à son poste avec impossibilité de reclassement.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d42172cdc6046d475698f2

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025030344 ENTRE : SA ARVAL SERVICE LEASE, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 352256424 Partie demanderesse : assistée du Cabinet LIREUX & BOLLENGIER-STRAGIER représenté par Me Mathieu

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000051898920

constitutionnel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Décision 2025-1145 QPC - 02 juillet 2025 - École Mathias Grünewald et autre [Autorisation préalable de l’administration pour le recrutement des maîtres dans les établissements d’enseignement scolaire privés

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d96dbdcdc6046d47d0d956

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'arrêt attente circulation reparte. Un bus est entré en collision par l'arrière du véhicule. Lésions : mal de tête, douleur au niveau de la nuque et du dos ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946d4

Appel

13 août 2019

13 août 2019

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS Madame Florence MATHIEU, conseiller faisant fonction président de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465548.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf1bfcdc6046d47fa6896

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Rappelle que le rédacteur devra accomplir la totalité des formalités d'enregistrement, de publicité légale, de notification aux organismes fiscaux et sociaux.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b2e3ea43407b9fb9df5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [X] [N] née le 05 Janvier 1974 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Mathilde

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b813ea43407b9fbba68

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [M] [H] née le 18 Mai 1977 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Mathilde

Source officielle