La société INGETEAM INDAR MACHINE S.A. soulève une exception de nullité des assignations et précise qu'il n'y a qu'une seule entité INGETEAM INDAR MACHINE S.A.

l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, - Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, - Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : - Monsieur Sébastien

Entretien corporels cardiovasculaires et musculaires avec machines. Achat/vente de produits alimentaires ou non alimentaires spécialisés.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/04/2025.

Claudine X...et Sébastien Y...ont contracté mariage le 11 décembre 2004 à ... sans avoir fait précéder cette union d'un contrat.

ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE dix neuf Juillet deux mille vingt deux APPELANTE : Madame [P] [T] [Adresse 1] [Localité 4], représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS

B..., chef machine vous ont demandé expressément de participer au nettoyage. Vous avez refusé catégoriquement de le faire.

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Antoine Y...

un prélèvement sur le livret ouvert au nom de Lydia dont elle a assuré le remboursement depuis et que Piotr X... avait lui-même effectué un prélèvement entre juin et septembre 1998 sur le livret de Sébastian

d'orientation 8 janvier 2026 tenue par : * Monsieur [M] [C], * Madame Sonia EN-NAAMANI, commis-greffier, après quoi le juge a rendu la présente décision : Rôle n° 2025J129 ENTRE - la société RD MACHINES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL, Madame [H] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08143 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5X2L

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde

: Tribunal de Grande Instance d'ANGERS du 26 Novembre 2019 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 OCTOBRE 2022 APPELANTE : SCI LES REMPARTS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien

.-92350 LE PLESSIS ROBINSON représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jean Sébastien HH...

NICOLAS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Daniel D'ACUNTO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant