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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0214JUD002089303
14 février 2008
14 février 2008
L’instruction du dossier Borrel est menée de manière “ rocambolesque ”, a accusé Dominique Matagrin, tandis qu’Anne Crenier dénonçait “ la multiplication d’anomalies ”.
Source officielleJAF
696000fccdc6046d47aa8781
6 janvier 2026
6 janvier 2026
importantes concernant notamment la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de leurs enfants, en associant les enfants à ces décisions selon leur âge et degré de maturité
Source officielleJAF
697b56e5cdc6046d471aa268
8 janvier 2026
8 janvier 2026
importantes concernant notamment la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de leur enfant, en associant l’enfant à ces décisions selon son âge et son degré de maturité
Source officielleJAF
6a0f49f8cdc6046d477b1072
21 mai 2026
21 mai 2026
importantes concernant notamment la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de leurs enfants, en associant les enfants à ces décisions selon leur âge et degré de maturité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100061
20 janvier 2010
20 janvier 2010
le déplacement illicite des enfants est caractérisé ; que la juridiction française a été saisie le 25 mars 2008, soit six mois après le déplacement des enfants en France ; qu'eu égard à l'âge et la maturité
Source officielle2ème Chambre
5fdd228973fa3b8ba26d21a6
10 octobre 2018
10 octobre 2018
qu'il le soutient, être à ses pieds, auquel cas il eut été lui-même heurté ainsi que les deux autres chiens et que malgré la laisse il n'a pas été en mesure de le retenir, ni de le prendre dans ses bras
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00553_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Monsaint représentant le centre hospitalier de Dax. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300903_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Lubrani, rapporteur public, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Cacciapaglia, représentant Mme D, - les observations de Mme F, représentant le conseil départemental de la Guadeloupe
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6970bee5cdc6046d471ae638
20 janvier 2026
20 janvier 2026
d'appel des 18 et 21 octobre 2024 APPELANTE : Mme [L] [V] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Séverine OPPICI, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU substitué par Me Carine URSINI-MAURIN
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00302_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Mignant, représentant la communauté d’agglomération du Niortais et celle de Me Boulineau, représentant
Source officielleJAF
6960002dcdc6046d47aa7a13
8 janvier 2026
8 janvier 2026
importantes concernant notamment la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de leurs enfants, en associant les enfants à ces décisions selon leur âge et degré de maturité
Source officielleJAF
6960009fcdc6046d47aa818f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
importantes concernant notamment la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de leur enfant, en associant l’enfant à ces décisions selon son âge et son degré de maturité
Source officielleJAF
697393ddcdc6046d476f10a3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
importantes concernant notamment la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de leur enfant, en associant l’enfant à ces décisions selon son âge et son degré de maturité
Source officielleJAF
6973bdcecdc6046d47740b08
9 octobre 2025
9 octobre 2025
importantes concernant notamment la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de leur enfant, en associant l’enfant à ces décisions selon son âge et son degré de maturité
Source officielle2e chambre cab. 1 - DIV
67f0318002fc178212f8197f
4 avril 2025
4 avril 2025
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. » DIT qu'à cet effet les parents devront : * prendre ensemble les décisions importantes notamment
Source officielleJAF
6a0f49ffcdc6046d477b1107
21 mai 2026
21 mai 2026
importantes concernant notamment la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de leurs enfants, en associant les enfants à ces décisions selon leur âge et degré de maturité
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01757
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat
Source officielle6e chambre
6375e5d119047edcd18ff176
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Nous vous avions déjà écrit à ce sujet par courrier du 24 juillet 2015 dans lequel nous vous reprochions votre manque de maturité, d'exemplarité, de respect d'autrui et de retenue.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110222
28 mars 2018
28 mars 2018
ses droits de père et ne semble pas percevoir la crainte de son fils à l'idée de se retrouver en tête à tête avec lui ; qu'il n'entend pas que son fils, qui est devenu adolescent et qui a gagné en maturité
Source officielleJuge unique 6
DTA_2303034_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Maurin certifie avoir constaté : - " La présence de contusions multiples : genou G, pied G, bras G, hanche D et tibia droit. - La cicatrice de genou G est d'allure chéloïde à minima et semble très algique
Source officiellePage 3 sur 6