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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68e7a4e1033cf481c39a2b17
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Monsieur [K] [H], co-gérant de la SCI MATHELE, sollicite un report pour constituer avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908c8
12 juillet 2013
12 juillet 2013
ARRET No 13/ 223 du 12 Juillet 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Matthéo X...-Y... Célisia X...-Y...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214948_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Considérant ce qui suit : Le désistement de la société MATTEWS INVESTMENT SAS est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c19a
15 mai 2008
15 mai 2008
RG N : 08 / 00280 ARRET DU 05 Juin 2008 Mineur : Mathéo X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e07
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Sébastien Y... et de Mme Amélie X... est né Mathéo Y... le 6 juillet 2009, reconnu par ses deux parents.
Source officielle1ère chambre civile A
603625ec93b55c891f066808
10 décembre 2015
10 décembre 2015
assistée de Maître Christine ANDRE, avocat au barreau de Roanne DEFENDERESSE AU CONTREDIT : Maître [J] [V], mandataire judiciaire, agissant ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL MATHEC
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c0
19 février 2013
19 février 2013
assistant : la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, (avocats au barreau de RENNES) Des relations de Monsieur Laurent Y... et de Madame Gwenaëlle X... sont nés deux enfants : - Audrey le 7 juillet 1996, - Matthew
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68806-69274
18 février 1999
18 février 1999
ROYAUME-UNI Par un arrêt rendu à Strasbourg le 18 février 1999 dans l’affaire Matthews c.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9322f
9 mai 2016
9 mai 2016
Mathéo auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance de la Creuse à GUERET à compter du 15 janvier 2016 et jusqu'au 31 mai 2016, - dit que le droit de visite des parents et de Louane sera organisé sous le contrôle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00204
26 février 2013
26 février 2013
X..., pour le groupe H&M, a été diffusée en avril 2009 sous la dénomination "Matthew X... pour H&M" ; que faisant valoir que des annonces promotionnelles pour cette collection présentaient les articles
Source officielleciv2
6137225dcd580146773fc5ba
18 janvier 1995
18 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Matthey-Beyrand, société anonyme, dont le siège est
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-78132
2 novembre 2006
2 novembre 2006
} .sB2A0F2B6 { font-weight:bold; font-style:italic } Final Resolution ResDH(2006)57 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 18 February 1999 (Grand Chamber) in the case of Matthews
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0715JUD004030298
15 juillet 2002
15 juillet 2002
In the case of Michael Matthews v. the United Kingdom, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of: Mr J.-P.
Source officiellecomm
61372261cd580146773fc7d4
15 novembre 1994
15 novembre 1994
selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 1992), que le 25 octobre 1988, le Banco Santander a adressé un télex à la Banque Worms pour l'aviser de ce que "conformément aux instructions de la société Mathi
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-207324
8 décembre 2020
8 décembre 2020
margin-bottom:0pt } .s4AC9B09A { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2020)356 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Matthew
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b8d
4 décembre 2015
4 décembre 2015
, Lucas et Logan Y...¿ X...Mathéo, Lucas et Logan pour une durée de 6 mois, - confié l'exercice de cette mesure au Département de la Haute-Vienne, (PSE) à LIMOGES, - dit qu'un rapport devra être déposé
Source officielleCHAMBRE CIVILE
696f63f5cdc6046d47f8c140
19 janvier 2026
19 janvier 2026
MATHEO, intimées, n'ont pas constitué avocat ; Par conclusions du 13 Janvier 2026, l'appelante a déclaré se désister de son appel en raison d'un protocole d'accord entre toutes les parties, signé le
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c77
17 novembre 2014
17 novembre 2014
Maître CHARMEY, Conseil de l'appelante, est entendue en ses conclusions et plaidoirie : elle fait valoir que si Mme X... a eu des difficultés avec Mathéo, elle ne comprend pas le placement de Laurina,
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55974
26 juin 2001
26 juin 2001
sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Interim Resolution ResDH(2001)79 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 18 February 1999 in the case of Matthews
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fadd
13 septembre 2012
13 septembre 2012
, Déborah étant devenue majeure - maintenu la résidence d'Alex et Mathéo, revendiquée par le père, au domicile maternel - élargi le droit de visite et d'hébergement du père à l'égard d'Alex et Mathéo
Source officiellePage 3 sur 1022