CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

266 résultats pour « Matthieu CHOLLET Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721e2cd580146773f8713

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Chollet, J. Gauthier-Roux, pharmaciens, société en nom collectif, sise ...

Source officielle

Page 3 sur 14

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

613720ebcd580146773ef7f3

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163920ac171f9a1fe14c64e

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

à la Cour assistée de Me JUNQUA-LAMARQUE Mathieu, , avocat au barreau de PARIS - toque R 243 plaidant pour la SCP GAUDIN JUNQUA LAMARQUE et CALONI COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f00

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

, avocat au barreau de PARIS, toque P261,substitué par Me Laurent ALBINET, UGGC avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P261 Représentées par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cadb

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

Mathieu, des violences ayant entraîné une I. T.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FL3A S.A.S. DP CONSTRUCTIONc/S.A

66162be799851e0008f1e744

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle précise qu'à l'occasion du règlement de la situation n°4 du chalet A et des situations n°3 et 4 du chalet C opérée le 27 novembre 2020, la SAS BMC CONSTRUCTION a indiqué laconiquement " pour info

Source officielle
CC

civ3

61372206cd580146773f99b2

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67ff3d3a6d3290e00e0e79e0

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

représentant légal Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67ff3d3a6d3290e00e0e79e2

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

représentant légal Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.C.I.

Source officielle
CC

cr

613725e2cd5801467742143f

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, et de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd2dd7001754d61a72e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SEREM C/ Société GENERALI IARD GROSSES délivrées le à Maître Thomas TRIBOT de la SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb48d15c2abc26bb358181

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Cristina CORGAS de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, avocat

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232d3

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

civ3

6137216bcd580146773f3971

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Chollet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1e05

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137266bcd58014677425689

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Chollet, M. Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7a92

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033c6ab59e2597922d7fbc0

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté sur l'audience par Me Benoit GICQUEL et Me Astrid REBILLARD, avocats au barreau de RENNES SCI

Source officielle
CA

2ème Chambre

633d1fdd62f5393e2eb4494d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93765

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Catherine SAINT GENIEST de l'AARPI JEANTET, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle