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1 468 résultats pour « Matthieu MANENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

68e43645681ed727f2a69c97

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02494 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu

Source officielle

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TJ

J.L.D.

68def0486af9fd1f80977718

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02453 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPNB le 02 Octobre 2025 Nous, Matthieu

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300446_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B A, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01431

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

X..., placé sous mandat de dépôt le 16 février 2016, a été prolongée par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 23 janvier 2017 ; que M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616348eb543823d76b0316de

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

APPELANT Monsieur [M] [W] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 9] (MAROC), demeurant [Adresse 6] Représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, Assisté de Me Christel MATHIEU

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400392_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e43646681ed727f2a69cc6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02497 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWW le 06 Octobre 2025 Nous, Matthieu

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742330f

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

prolongation de la détention provisoire avec réincarcération ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'Hichem X..., mis en examen en matière

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300220_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 janvier 2023, le 9 janvier 2024, le 2 août 2024 et le 11 octobre 2024, la compagnie d’assurances BPCE IARD, représentée par Me Manent

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e4364e681ed727f2a69deb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Portalis DBX4-W-B7J-UPTM ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033d140d6d523834c26f19d

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

dénommée SAS MORPHO ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 440 305 282 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

627b55e476c5d9057df801df

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

HAMMAM PACHA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 17 rue Mayet 75006 PARIS N° SIRET : 498 974 807 Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401706_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B A, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°)d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet de la Meuse a prononcé son expulsion et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01028

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

et d'obtenir des réparations pour tous les salariés titulaires ou ayant été titulaires d'un mandat CGT et qui auraient fait à ce titre l'objet de discriminations. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00352

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

de représentation directe aux fins d'accomplir les formalités douanières relatives à des importations d'ouvrages en matière plastique de Chine et de [Localité 1] ; qu'à la suite d'

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e43647681ed727f2a69ce8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02498 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu

Source officielle
TJ

J.L.D.

68def0436af9fd1f80977671

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02455 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPND le 02 Octobre 2025 Nous, Matthieu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0902DEC006867301

Admin. suprême

2 septembre 2004

2 septembre 2004

M me Mathieu est invitée à justifier de la situation de ces bêtes à savoir   : (...)

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e4364d681ed727f2a69dc5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02496 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWU le 06 Octobre 2025 Nous, Matthieu

Source officielle
TJ

J.L.D.

68def0486af9fd1f80977712

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Portalis DBX4-W-B7J-UPIN ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu

Source officielle