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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90671
13 mai 2013
13 mai 2013
représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GUILLOUT, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925aa
29 juin 2015
29 juin 2015
.-87590 SAINT JUST DE MARTEL représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 30 mars 2015 et visa de celui-ci
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92430
21 mai 2015
21 mai 2015
représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 06 FEVRIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SCI DOMAINE PUYMAURY dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd9248f
1 juin 2015
1 juin 2015
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9286b
15 octobre 2015
15 octobre 2015
.-87110 SOLIGNAC représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Jean-Michel Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e7
23 octobre 2015
23 octobre 2015
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f2f
16 janvier 2014
16 janvier 2014
LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 25 NOVEMBRE 2011 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SARL AGRI LOISIRS dont le siège social est ZA du Portail-19260 TREIGNAC représenté par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a79
12 septembre 2014
12 septembre 2014
l'enfance ; ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller délégué à la protection de l'enfance, CONSEILLERS: Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a7
20 juin 2013
20 juin 2013
nationalité Française né le 10 Janvier 1984 à TULLE Profession : Inconnue, demeurant Le Bourg - 19700 SAINT JAL représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920fe
5 mars 2015
5 mars 2015
représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 19 SEPTEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SA QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91660
22 mai 2014
22 mai 2014
DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES-DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA CORREZE 15 avenue Henri de Bournazel-BP 239-19102 TULLE CEDEX représentée par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd9108d
6 février 2014
6 février 2014
teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Compagnie d'assurances SA FILIA MAIF dont le siège social est 200, avenue Salvador Allende-79018 NIORT représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c67
13 novembre 2014
13 novembre 2014
représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 23 MAI 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Syndicat des copropriétaires LE GENEVE
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90326
4 mars 2013
4 mars 2013
représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 2341 du 10/
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900ad
27 décembre 2012
27 décembre 2012
représenté par Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur LE TRESORIER PAYEUR DU CHRU, Trésorerie du CHRU-2, avenue Martin Luther King-87037 LIMOGES CEDEX 1 représenté par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d0
7 avril 2014
7 avril 2014
représenté par Me Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 15 MARS 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur Yannick Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61628533c10e2193c5780951
14 septembre 2012
14 septembre 2012
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2012 APPELANT : [X] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Malik NEKAA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907be
24 juin 2013
24 juin 2013
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91da9
15 décembre 2014
15 décembre 2014
.-87270 COUZEIX représentée par Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 14 NOVEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fde13c9e39266b1faea8456
5 juillet 2018
5 juillet 2018
N° SIREN : 320 607 922 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Rudy LENTINI et Me Bertille
Source officiellePage 3 sur 4