A..., représenté par Me Mallet, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault en date du 2 décembre 2024 prononçant une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de

NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Monique ROUVIN, Conseiller, Madame Odile MALLET

Hugues Maillet, demeurant 17, rue Jouffroy d'Albans, 75017 Paris, 52 / de M. Jacques Marczak, demeurant 55, rue Daguerre, 68200 Mulhouse, 53 / de M.

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Mathieu MAURI, Président Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER

Maître Jean-Noël SANCHEZ (avocat au barreau de PARIS, toque : D0409) INTIME : Monsieur [W] [M] de nationalité française demeurant [Adresse 8] [Localité 7] représenté par : Maître Julien MALLET

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, la société Orange, représentée par Me Mathieu Gaudemet et Me Marie Alix Mallet, demande au juge des référés, à titre principal, de rejet la requête

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Rôle N° 13/17941 [L] [F] [U] [F] C/ [G] [K] SCI DU GINESTAL SCP Jacques FRAPPAT et Ludovic LELEU Grosse délivrée le : à : Me Jean-Mathieu

DOMOFRANCE C/ [U] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le Avocats : Me Anne-laure BLEUZEN la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : S.A.

06 Juin 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/3139 BENEIX Société COPPEL représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Société DYA MAN représentée par la SCP MALET

Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [G], [V] [Q] assisté de Maître Julien MALLET

Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur, [D], [M], [Q] assisté de Maître Julien MALLET

(Nord), 38) la société anonyme Paribas, dont le siège social est ... (9e), 48) la société anonyme Banque de Neuflize Schlumberger Mallet, dont le siège social est ... (8e), 58) la Banque Bruxelles

rideau de la douche pour les regarder et les savonner, le cas échéant, insistant sur les organes génitaux, certaines précisions apportées par les victimes ne pouvant avoir été imaginées dès lors que Mathieu

ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2013 hg N° 2013/172 Rôle N° 12/07765 [S] [X] C/ [Z] [H] [O] [H] épouse [A] [G] [A] Grosse délivrée le : à : Me Mathieu

INTIMES Monsieur Matthieu H... [...]

représentée par Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0232 la société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) ès qualités d’assureur de la société MALET