TRIE-CHATEAU représentée par Me Sandra NEGRONI, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #P0255 DEFENDEURS Monsieur [P] [H] es qualité de liquidateur de la société ATELIER DE L’ORANGERIE 2 bis rue Jean Pernin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 et 21 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés sur le fondement de

Perrin, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu , demeurant ... ; Mme A et M.

Mathieu Péridon et M.

Perrin, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Perrin, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Me Luca DE MARIA Avocat à la Cour [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L 18 Assistée de Me Mathieu

Portalis DBVX-V-B7K-Q5HD Nom du ressortissant : [M] [A] [A] C/ [Z] DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2026 statuant en matière

SOCIÉTÉ GALERIE MAEGHT, société anonyme agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 353 826 050 Représentée par Me Matthieu

Mathieu Hillaire, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la communication avant le 6 mars 2025 et sous

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

MOTIFS : Aux termes de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

[Y] considère que la SELARL Perin - Borkowiak ne pouvait valablement demander et obtenir l'autorisation de vendre des parcelles lui appartenant.

CREATIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

[V], - Ordonner l'enlèvement, le transport et la séquestration des meubles aux frais, risques et périls du défendeur, - Condamner M.

Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 9 octobre 2014, le tribunal d'instance de Lille a condamné M.