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4 014 résultats pour « Maubrey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724d0cd5801467741894f

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

X... a été engagé par la société Mauffray transports Walter (société Walter) en mars 1998 en qualité de chauffeur ; qu'il exerce les fonctions de délégué syndical CFDT ; Sur le moyen unique :

Source officielle

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?

ADLC

ADLC:09-A-01

droit de la concurrence

6 février 2009

6 février 2009

relatif à l’acquisition des sociétés du groupe Maury par la société CirclePrinters

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300525

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Chaffoteaux, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Chaffoteaux et Maury

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01501

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Y..., Thierry, Denis et Daniel Z..., de Mme Sylvie Z... et du club d'investissement Vintage, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Etablissements Maurel & Prom, de la SCP Ohl

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69ef1757cdc6046d47af8d67

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de [Localité 1]-Atlantique, - à Me Karine MAUREY-THOUOT

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63d3798ed1bc2605de4b4699

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

: Madame Aurélie MAUREL

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-04

droit de la concurrence

11 janvier 2019

11 janvier 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Audoise Automobile par la société Financière Maurel

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-151

droit de la concurrence

14 octobre 2016

14 octobre 2016

relative à la fusion de la société Rothschild & Co SCA et la Compagnie Financière Martin Maurel SA

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:26-DCC-112

droit de la concurrence

4 mai 2026

4 mai 2026

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sud Auto par la société Financière Maurel

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-3

63d3798dd1bc2605de4b4691

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

: Madame Aurélie MAUREL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00933

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Magrey

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63d3798ed1bc2605de4b469b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

: Madame Aurélie MAUREL

Source officielle
TJ

Chambre 01

69fa359acdc6046d47b3ffea

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DBZS-W-B7K-2VXU (ex RG 23/00837 réinscrit ) DEMANDEURS : Mme [A], [K] [M] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Cécile BIGUENET-MAUREL

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f5a10

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Maury imprimerie, dont le siège social est zone industrielle

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63d3798dd1bc2605de4b4695

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

: Madame Aurélie MAUREL

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63d3798ed1bc2605de4b469d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

: Madame Aurélie MAUREL

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c53341

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2001), que Mme Maureen X..., hôtesse

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Olivier X

613722bccd58014677400ca4

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

Olivier X..., demeurant ..., 2°/ de la société Maury Romanet, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9705a0960d15d27530bc6

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, représenté par Me Julie FABREGUETTES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0485 INTIMÉES : SA BANQUE MARTIN MAUREL

Source officielle
CC

cr

édure suivie, notammentc/Louis Y

6137257acd5801467741e19a

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

X... de la société Maubert et a rejeté l'action civile de la société Paris Print dirigée contre Z... ; "aux motifs que Z..., dans ses conclusions d'appel, souligne que seul X... a exposé les faits ci-dessus

Source officielle