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1 625 résultats pour « Maugez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372385cd5801467740adf6

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Mariez, 5 / M. Marc E..., 6 / M. Denis F..., 7 / M. D...

Source officielle

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TA

6ème chambre

DTA_2301087_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

B A, représenté par Me Maugez, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle la préfète de l'Ain a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) de mettre à la

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-04

droit de la concurrence

11 janvier 2019

11 janvier 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Audoise Automobile par la société Financière Maurel

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-151

droit de la concurrence

14 octobre 2016

14 octobre 2016

relative à la fusion de la société Rothschild & Co SCA et la Compagnie Financière Martin Maurel SA

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:26-DCC-112

droit de la concurrence

4 mai 2026

4 mai 2026

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sud Auto par la société Financière Maurel

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

6137242bcd580146774132a1

Cassation

9 décembre 2004

9 décembre 2004

eux-mêmes ; que la société X... et les époux X... ont présenté une requête en rectification d'arrêt ; Attendu que la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA) et le Cabinet Lecasble et Maugée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01501

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Y..., Thierry, Denis et Daniel Z..., de Mme Sylvie Z... et du club d'investissement Vintage, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Etablissements Maurel & Prom, de la SCP Ohl

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408730_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2024, Mme B E, épouse D, représentée par Me Maugez demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407020_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Clément, président, - et les observations de Me Maugez, représentant Mme B C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

JLD

66fee7c8172da17169ea5e58

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

République en date du 2 octobre 2024 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’[2] en audience publique : - Monsieur [H] [T] assisté de Me Philippe MAUGEZ

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300324

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

ladite attestation mentionnant en effet notamment qu'il avait été fait appel à cette dernière société « pour les travaux de terrassement et de gros-œuvre (dalle de fond, parois en blocs à bancher, margelles

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00285_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 janvier et 2 avril 2023, Mme C, représentée par Me Maugez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions contestées

Source officielle
TJ

Chambre 01

69fa359acdc6046d47b3ffea

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DBZS-W-B7K-2VXU (ex RG 23/00837 réinscrit ) DEMANDEURS : Mme [A], [K] [M] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Cécile BIGUENET-MAUREL

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2507390_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Goyer Tholon, conseillère ; - et les observations de Me Maugez pour Mme C....

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c53341

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2001), que Mme Maureen X..., hôtesse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9705a0960d15d27530bc6

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, représenté par Me Julie FABREGUETTES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0485 INTIMÉES : SA BANQUE MARTIN MAUREL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300165

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[D] [H], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Corinne de Buhren, Elisabeth Montes, Jean-Pierre Bigot, Anne Guichard, Bertrand Lucas, Delphine Maudet, société civile professionnelle de notaires, dont

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e45

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

confiance au préjudice de l'OPHLM, sous couvert de surfacturation de travaux ou de facturation de travaux imaginaires concernant le chantier de démolition et d'évacuation des gravats de l'immeuble Marc Maurel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00652

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

[F] a été engagé en qualité de superviseur hygiène, sécurité, environnement (HSE) par la société Seaowl Energy Services (l'employeur) et affecté auprès d'une société Maurel & Prom située au Gabon selon

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

691702ebe097417ee1be1a9b

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[L] et Mme [C] ont acquis de la Sci Les rois mages la propriété d'un immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 19].

Source officielle