grande instance de Fontainebleau - RG n° 16/00728 APPELANT Monsieur [P] [W] [K] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (Togo) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Charles Mbongue

B, - les observations orales de Me Mbongue Mbappe représentant M. A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

du 12 Juin 2025-Cour d'Appel de PARIS- RG n° 25/03170 APPELANT Monsieur [D] [T] [Adresse 3] [Localité 4]/FRANCE né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] représenté par Me Charles MBONGUE

A B, représenté par Me Mbongue Mbappe, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans délai

Martin-Genier ; - les observations de Me Mbongue Mbappe, avocat commise d'office représentant M. A... assisté d’un interprète en arabe M. D....

Béal, - les observations de Me Mbongue Mbappe représentant M. B qui s'en tient aux écritures du requérant et en présence de Mme C G, interprète en langue bengalie.

PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 APPELANT : [D] [M] né le 15 Novembre 1967 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ([Localité 4]) comparant en personne, assisté de Me Charles MBONGUE

Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2024-Juge de l'exécution de [Localité 7]- RG n° 24/80829 APPELANT Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Charles MBONGUE

Martin-Genier, - les observations orales de Me Mbongue MBappe, représentant M. B, - et les observations orales de Me Stefanova, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Martin-Genier, - les observations orales de Me Mbongue Mbappe, représentant M. B, - et les observations orales de Me Stefanova, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

A, représenté par Me Mbongue Mbappe, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés contestés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police

[Adresse 2] [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 751010012017007673 du 03/04/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représenté par Me Charles MBONGUE

-V-B7I-CJIHF Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 février 2024-Juge de l'exécution de [Localité 9] APPELANT Monsieur [H] [I] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Charles MBONGUE

C, - les observations orales de Me Mbongue Mbappe, avocat de Mme A, qui précise qu'un praticien hospitalier de l'hôpital Bicêtre a estimé son état de santé compatible avec son maintien en zone d'attente

A..., représentée par Me Mbongue Mbappe, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2420735 du 24 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2024 du

[D] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Charles Mbongue Mbappe, avocat au barreau de Paris, toque :D2063 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/016892 du 04/07/2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître MBONGUE MBAPPE #D2063 - Maître MOREL L’HORSET #C1209 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/08444 - N

[V] [P] né le 19 mai 1980 à [Localité 6], de nationalité mauricienne demeurant [Adresse 4] RETENU au centre de rétention : [Localité 7] 1 assisté de Me Charles Mbongue Mbappe, avocat de permanence