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726 résultats pour « Memetei-Kamberi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66883654342d338c20d2c8f2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[I] [O] Assisté de Maître Lendita MEMETI-KAMBERI, avocat commis d’office M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-122

droit de la concurrence

20 août 2014

20 août 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe Mennetrier par la société Gueudet Frères

Résumé IA — à vérifier
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303976_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B A, représenté par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 25 avril 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306953_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courtois, magistrate désignée ; - et les observations de Me Memeti-Kamberi, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306466_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

D C, représenté par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 13 juillet 2023 par lesquelles

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400198_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 janvier et 14 février 2024, Mme C A, représentée par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601341_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., représenté par Me Memeti-Kamberi, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L.521-2 : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400172_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

B A représenté par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
CA

ETRANGERS

634f957fb5afe5adfff28a22

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

[Y] [U] ; Vu l'appel interjeté par Maître MEMETI KAMBERI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303361_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Memeti-Kamberi, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208463_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, magistrate désignée, - les observations de Me Memeti-Kamberi représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2412064_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., représenté par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2024 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308121_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Memeti-Kamberi, représentant M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6350e4bb42150aadff23dab5

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[R] [P] ; Vu l'appel interjeté par Maître MEMETI-KAMBERI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306442_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Borget, magistrat désigné ; - les observations de représenté par Me Memeti-Kamberi, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505121_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée ; - les observations de Me Memeti-Kamberi, représentant M.

Source officielle
CC

cr

613725bdcd58014677420295

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

d'accusation retient que, selon l'article 83 du Code de procédure pénale, les désignations de juge d'instruction sont des mesures d'administration judiciaire non susceptibles de recours ; qu'elle ajoute que Memeth

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511127_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 11 décembre 2025 à 8 h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Memeti-Kamberi représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303607_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Memeti-Kamberi, avocate, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203898_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme E F C, représentée par Me Memeti - Kamberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le

Source officielle

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