AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
66883654342d338c20d2c8f2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[I] [O] Assisté de Maître Lendita MEMETI-KAMBERI, avocat commis d’office M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.
Source officielleADLC
ADLC:14-DCC-122
20 août 2014
20 août 2014
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe Mennetrier par la société Gueudet Frères
Résumé IA — à vérifierReconduite à la frontière
DTA_2303976_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A, représenté par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 25 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306953_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courtois, magistrate désignée ; - et les observations de Me Memeti-Kamberi, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306466_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
D C, représenté par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 13 juillet 2023 par lesquelles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400198_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 janvier et 14 février 2024, Mme C A, représentée par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601341_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Memeti-Kamberi, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L.521-2 : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400172_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B A représenté par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleETRANGERS
634f957fb5afe5adfff28a22
17 octobre 2022
17 octobre 2022
[Y] [U] ; Vu l'appel interjeté par Maître MEMETI KAMBERI venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303361_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Memeti-Kamberi, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208463_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, magistrate désignée, - les observations de Me Memeti-Kamberi représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412064_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2024 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308121_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Memeti-Kamberi, représentant M.
Source officielleETRANGERS
6350e4bb42150aadff23dab5
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[R] [P] ; Vu l'appel interjeté par Maître MEMETI-KAMBERI venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306442_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Borget, magistrat désigné ; - les observations de représenté par Me Memeti-Kamberi, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505121_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée ; - les observations de Me Memeti-Kamberi, représentant M.
Source officiellecr
613725bdcd58014677420295
26 juillet 2000
26 juillet 2000
d'accusation retient que, selon l'article 83 du Code de procédure pénale, les désignations de juge d'instruction sont des mesures d'administration judiciaire non susceptibles de recours ; qu'elle ajoute que Memeth
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511127_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 11 décembre 2025 à 8 h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Memeti-Kamberi représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303607_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Memeti-Kamberi, avocate, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203898_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme E F C, représentée par Me Memeti - Kamberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le
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