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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL04409_20230119
19 janvier 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Mende ne sont pas fondés.
Reconduites à la frontière
DTA_2400131_20240119
19 janvier 2024
Pietry, représentant M.
DTA_2301041_20230330
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mars 2022 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Mendy Pietry, représentant M.
DTA_2400153_20240119
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462443.20220720
20 juillet 2022
usage de ses pouvoirs de police administrative spéciale et générale au seul motif que les travaux réalisés n'avaient pas rendu la circulation piétonnière impossible sur le chemin rural. 3.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494648.20250723
23 juillet 2025
Pour condamner la commune de Nice, le tribunal administratif de Nice a retenu que la borne qui a provoqué la chute de Mme B se situe au milieu d'une voie piétonne, que sa présence ne fait l'objet d'aucun
ECLI:FR:CECHS:2024:473474.20240111
11 janvier 2024
estimant qu'il ne ressortait pas de ces dernières que la terrasse dont l'installation était projetée par la société Ice Thé serait de nature à entraîner une quelconque entrave à la circulation des piétons
J.L.D.
697c74bbcdc6046d473b53d4
2 janvier 2026
avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [C] [R] (refus de comparaître), régulièrement convoqué, représenté par Maître PAJAUD MENDES
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05864
6 décembre 2016
[J] [Q], contre le jugement de la juridiction de proximité de MENDE, en date du 20 janvier 2016, qui, pour refus de priorité par conducteur à un piéton régulièrement engagé dans la traverse d&apos
ECLI:FR:CECHS:2025:500803.20250626
26 juin 2025
l'évitant pas et, d'autre part, qu'il résulte des pièces du dossier qu'elle ne pouvait voir ce défaut lors de l'accident en raison de son éblouissement par le soleil et de la présence de plusieurs piétons
Cour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931b3
4 novembre 2015
INTIMÉ : Monsieur Alain X... ...48000 MENDE Présent et assisté de Maître Philippe POUGET, avocat au barreau de MENDE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 JUIN 2015, en audience
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03221_20221117
17 novembre 2022
société 600 avenue de Paris sont irrecevables dès lors que les dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative ne lui sont pas opposables ; - elle aurait pu se fonder sur la piètre
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301214_20230626
26 juin 2023
les circonstances que le défaut d'enfouissement des câbles de fibre optique met gravement en danger des usagers de la voirie, empêche l'usage normal de cette dernière par les automobilistes et les piétons
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2504776_20251216
16 décembre 2025
Elle fait valoir qu’elle a réalisé les travaux de pose de bordures en pierre naturelle, pavage et mobilier urbain et que les désordres sont étrangers à sa participation aux travaux de réhabilitation du
DTA_2601231_20260319
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bala, - et les observations de Me Mendy Pietry, représentant M. C..., et de M. C... lui-même, assisté de M.
2ème chambre section C
6a225ffdcdc6046d4738c7fc
4 juin 2026
Le tribunal judiciaire de Mende, par ordonnance de référé du 2 juillet 2025 a : - constaté la présence d'un dommage imminent menaçant la propriété de M. [K], - ordonné à M.
7ème Chambre
DTA_2103564_20240122
22 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courneil, - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique, - et les observations de Me Mendes Monteiro, représentant
ECLI:FR:CECHS:2023:467796.20230724
24 juillet 2023
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2023.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300036
24 janvier 2019
pas irrecevables pour le seul fait d'avoir été formées pour la première fois en cause d'appel comme soutenu à tort par la SCP Guiraudou-Soubrillard-Michaudet ; que le tribunal de grande instance de Mende
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01726_20250708
8 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2024 et le 24 février 2025, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, demande à la Cour, dans le
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