par la police des moeurs à l'institut de Mme Y... alors que celle-ci était en vacances et que seule Mme Z..., qui faisait le ménage, était présente; que Mme X... avait fait valoir dans ses conclusions

compte, en cas d'allégations de violences domestiques, de la spécificité de ces violences et de la situation de ceux qui ont sont les victimes ; que cette obligation s'impose dans le cadre d'enquêtes menées

cabinet qui donnait sur un escalier extérieur ; qu'il estimait que le médecin avait profité de son état dépressif pour abuser de lui et lui indiquait que quand celui-ci s'était amélioré, il l'avait menacé

H... s'était trouvé dans un état anxieux en raison d'une souffrance au travail générée par une « situation conflictuelle depuis plusieurs années avec sa hiérarchie, décrite avec menaces de perte d'emploi

et l'a condamné à la peine de 50 000 francs; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que la société Menveux et les époux Y... ont créé en 1989 la société civile immobilière "Mazel Tov"

" - la soustraction frauduleuse ci-dessus spécifiée a-t-elle été commise sous la menace d'une arme par destination, en l'espèce un cutter ?

dangereux du meneau côté rue Tanesse.

de Chateauroux pour dénoncer les abus sexuels dont sa fille majeure avait selon elle été victime, alors qu'elle était placée dans un centre à Chaillac en raison de ses graves handicaps physiques et mentaux

les juges du fond n'ont pas tenu compte de certains des faits matériellement établis, notamment ceux à caractère médical, à savoir les arrêts de travail et les certificats médicaux du pôle de santé mentale

Je ne comprends pas le ton et la multiplication des menaces à mon égard et à l'égard de la salle ces dernières semaines.

l'existence d'un harcèlement, tels que des retards dans le paiement des salaires, des changements d'horaires incessants sans délai de prévenance, le retrait du travail d'esthéticienne pour ne faire que du ménage

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Hugues X..., coupable d'avoir commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace

quelques mois avec sa patiente en dehors du cabinet médical ne peuvent être retenues au titre d'une agression sexuelle alors qu'il s'agit de personnes majeures et jouissant de leur pleine capacité mentale

A... coupable de menaces de mort, et a rejeté la demande de Mme X..., partie civile, tendant à la requalification des faits poursuivis en menaces commises à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance

rendant impossible son consentement et que son état mental imposait dans l'immédiat des soins assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, sans constater en

. ; "aux motifs que l'instruction minutieusement menée et en particulier les nombreuses auditions ont confirmé la réalité d'une rencontre entre MM.

Aicha, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 31 janvier 1995, qui les a condamnés, le premier, pour extorsions de fonds et menaces sous condition, à 1 an d'emprisonnement

nucléaire ; que la société Sicmeg a sous-traité le lot "bardage" à la société Couvracier, et celle-ci a acquis les plaques de bardage de la société Pechiney, assurée auprès de la société AGF et les meneaux

X... coupable du délit de complicité de violences volontaires avec usage ou menace d'une arme ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours sur les personnes de MM.

Il a soutenu qu'il n'avait aucun problème de santé mentale, qu'il ne travaillait plus depuis 4 ans à cause d'un problème de handicap physique et non mental.