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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722f2cd5801467740394a
2 octobre 1997
2 octobre 1997
Georges B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1996 par le tribunal d'instance de Metz (élections professionnelles), au profit : 1°/ de la société Sanef, dont le siège est
Source officiellecomm
613721dacd580146773f81c0
23 février 1993
23 février 1993
(Moselle), en cassation d'une ordonnance rendue le 29 janvier 1991 par le président du tribunal de grande instance de Metz qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer des
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403bdc
27 janvier 1998
27 janvier 1998
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1995 par la cour d'appel de Metz
Source officiellesoc
61372144cd580146773f2611
27 juin 1990
27 juin 1990
Paul X..., demeurant à Hundling (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
6137267fcd5801467742608f
12 octobre 2004
12 octobre 2004
licenciée pour motif économique le 23 avril 1997 en raison de la fermeture de l'établissement où elle exerçait son activité professionnelle ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Metz
Source officielleciv1
61372677cd58014677425cd4
28 mars 2006
28 mars 2006
Lucien X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 27 mars 2003) d'avoir confirmé l'ordonnance confirmative du 29 mai 2001 le déboutant de sa demande de partage judiciaire ; Attendu qu'aux termes de l'article
Source officielleciv2
6137234dcd58014677407fea
21 octobre 1999
21 octobre 1999
Z... de la région Lorraine, Préfet de la Moselle, domicilié Préfecture de Metz, bureau des étrangers, 57000 Metz, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 novembre 1998 par le premier président de
Source officiellesoc
61372360cd58014677408f8b
24 novembre 1999
24 novembre 1999
pourvoi formé par la société Daewoo electronics manufacturing, dont le siège est ZAC Sainte Agathe la Feltière, 57290 Fameck, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1995 par la cour d'appel de Metz
Source officiellecr
61372676cd58014677425c03
4 décembre 1996
4 décembre 1996
Renaud, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, du 21 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs de diffamation, entrave
Source officiellecr
613725f4cd58014677421ce9
5 décembre 2000
5 décembre 2000
Ralf, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 10 août 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement allemand, a rejeté
Source officiellesoc
61372391cd5801467740b775
11 octobre 2000
11 octobre 2000
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Avenir Ambulances, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Metz
Source officiellesoc
6137220fcd580146773f9e6a
7 décembre 1993
7 décembre 1993
(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Etablissements Schmit Saica, société anonyme dont le siège est ...
Source officielleADLC
ADLC:22-DCC-149
12 août 2022
12 août 2022
relative à la prise de contrôle conjoint de l’OPH Metz Métropole par la société Adestia et l’Eurométropole de Metz
Résumé IA — à vérifiersoc
613723b1cd5801467740cff6
24 janvier 2001
24 janvier 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel de Metz
Source officiellesoc
613723a9cd5801467740ca30
7 février 2001
7 février 2001
François X..., demeurant ..., 57490 L'Hôpital, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Agence régionale de presse, société
Source officiellesoc
61372263cd580146773fc8b6
3 novembre 1994
3 novembre 1994
Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de Mme Odile X..., demeurant ... à Montigny-les-Metz (Moselle), défenderesse
Source officiellesoc
61372477cd58014677415bc2
24 mai 2006
24 mai 2006
prime polyglotte sur le fondement de l'article 8 de la Convention collective nationale des pharmacies d'officine ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Metz
Source officielleciv2
6137235acd58014677408aea
18 novembre 1999
18 novembre 1999
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Hagondange, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Metz
Source officiellesoc
61372314cd58014677405228
20 mai 1998
20 mai 1998
Altiero X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Santerne, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse
Source officiellecr
61372565cd5801467741d56e
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Monique, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, du 25 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour homicide involontaire
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