PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASU VENDINOX Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS BOIS ET MESURES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER

DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCEA [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER

L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL ATELIER MECANIQUE DE PRECISION HERBRETAIS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER

MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL PARK ALLIANCE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER

Louis X..., demeurant à Bons-en-Chablais (74890) ; M.

Martine Avocat (B242) APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte introductif d'instance du 19 novembre 2024, la SAS FRENEHARD & MICHAUX et la SAS [S] [J] assignent la SAS CLEVER AGE.

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MNF Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Jean X..., demeurant Saint-Michel de Fronsac à Fronsac (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de : 1°) Mme Veuve Marie-Louise

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER

Michel X... la somme de 33 275 F correspondant au montant des travaux exécutés par celui-ci pour se conformer aux prescriptions du certificat d'urbanisme en date du 19 février 1979 et a rejeté son appel

Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

[Q] [P] [Adresse 8] comparant par SCP [C] et Associés [Adresse 9] et par Me MARINE JACQUET [Adresse 10] SDE SCP III EPC LIMITED [Adresse 11] ROYAUME UNI comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 12] et

Michel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif d' Amiens a rejeté sa demande en décharge du supplément

(Michel, Robert), à M. V... (Sylvain, Eugène, Joseph), à M. C... (Jean-Pierre, Henri), à M. XW... (Jean-Pierre, Joseph, Marie), à M. E... (Hervé, Didier, Jean), à M. XY...

dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel