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82 résultats pour « Michel AZOULAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

6032aea97374c02633f2259a

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

RONZEAU de la SCP SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Eric AZOULAY de la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY/ROLLAND/CISSE, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Charles-henri

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61630e47da3e3d3066036703

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

représentée par Me Francine BERREBI FREOA, avocat au barreau de PARIS, toque : E.817 DÉFENDEUR A LA REQUETE Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Elodie AZOULAY-CADOCH

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a64fda34cf7c590a9154

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Totale numéro 2022/000842 du 19/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f753d2eb05d6bf6564d998

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

général : N° RG 25/00228 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR7D Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2024 - TJ de PARIS - RG n° 22/09799 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michel

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6a05cdc6046d47315290

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

RG n° : 2026R00064 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS BC SANTE [Adresse 3] comparant par Me Amayèle SAINT-MICHEL

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c70b

Cassation

24 juin 1991

24 juin 1991

Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8cc

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

(SCP AZOULAI & associés), avocat au barreau de PARIS, toque : R013 LA SOCIÉTÉ VERNIS SOUDEE SA prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Avenue du Docteur Louis François

Source officielle
TJ

Service des référés

660d9e9b68a27ab7ee5ddd65

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

DU [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Jean-Michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0007 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

696554becdc6046d47108da6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

60330d4e153fe97f6e587a8a

Appel

9 octobre 2017

9 octobre 2017

cour : Jugement rendu le 17 Mai 2016 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° Chambre : A N° RG : 11-15-000230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6711fad97603bf88a1884945

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : P0007 INTERVENANTES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2bab848dd6814c5e6ca

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

FMA RENOUARD LARIVIERE RCS [Localité 6] 572 226 371 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent AZOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0076 JUGE : Michel LAMHOUT, Vice-président, Juge

Source officielle
TJ

Service des référés

660d9ea168a27ab7ee5dde1c

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

DEMANDEUR Monsieur [R] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean-Michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0007 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2a0b848dd6814c5e356

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

FMA RENOUARD LARIVIERE RCS [Localité 12] 572 226 371 [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Laurent AZOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0076 S.A.S.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2acb848dd6814c5e4f1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

FMA RENOUARD LARIVIERE RCS [Localité 8] 572 226 371 [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Laurent AZOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0076 S.A.S.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2b5b848dd6814c5e611

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

FMA RENOUARD LARIVIERE RCS [Localité 6] 572 226 371 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent AZOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0076 JUGE : Michel LAMHOUT, Vice-président,

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2c0b848dd6814c5e7c2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

FMA RENOUARD LARIVIERE RCS [Localité 6] 572 226 371 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent AZOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0076 JUGE : Michel LAMHOUT, Vice-président,

Source officielle
CA

15e chambre

615e0d7ac25a97f0381f4d84

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° RG : 12/00077 Copies exécutoires délivrées à : la SCP AZOULAI

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243302fc178212f7e46a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[Localité 13] [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Jean-Michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0007 DÉBATS A l’audience du 07 Mars 2025

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefb6976f1c644e78384

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

NATALYS Dans les locaux loués [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0007 DÉBATS A l’audience du 10 novembre

Source officielle

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