personne de Me [T] [A] DEBITEUR SAS 01 TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 438291502 2025 B 9454 Représentant légal : Mme [I] [L] [Adresse 2] [Localité 3] comparant par Me Michel

Moise KAHLOUN [Adresse 2] comparant par Me Michel AZOULAY [Adresse 3] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

[G] [X], mandataire judiciaire [Adresse 3] [Localité 5] défaillant Monsieur [O] [S] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Michel AZOULAY de la SELARL DORLEAC AZOULAY ASSOCIES, avocat au barreau

Yannick-Lionel BIYONG-BARDET [Cadastre 1] RUE [Adresse 2] 75116 PARIS, Président comparant et assisté par Me Mélanie LE CLECH, qui substitue Me Michel AZOULAY [Adresse 3] En présence de : SELARL DETROIT

(en liquidation amiable), dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 422 461 483) représentée par son liquidateur amiable Mme [M] [S] demeurant [Adresse 2], absente, représentée par Me Michel

SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Mme [A], [U], [J] [H] nom d'usage [F], [Adresse 1] (numéro Sirène Paris [Numéro identifiant 1]), entrepreneur individuel, absente, comparant par Me Michel

Adresse 1] (RCS Paris 981 146 327) représentée par sa présidente la SARL JSA HOLDING elle-même représentée par sa gérante Mme [L] [M] nom d'usage [V], demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Michel

SARL [Z] [B] FOR MY PANT'S, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 507 425 064) représentée par sa gérante, Mme [Z] [B] nom d'usage [J] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Michel

né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 4] (77), demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Michel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 14/01/2025 A Me TARDIEU-CONFAVREUX Me AZOULAY ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/09509 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JQG N° MINUTE :

avocat au barreau de PARIS, toque : P0082 INTIME Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté de Me Michel

siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 890 462 625, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Michel

[A] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 4] ( TUNISIE ) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assisté sur l'audience par Me Michel

Cour : jugement rendu le 02 Mars 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG n° 07-00992 APPELANTE SARL LOOK PRODUCTION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michel

[D] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Michel AZOULAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R277 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Localité 7] représentée par Maître Justin BEREST de la SELEURL JB AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0538 DEFENDEUR Monsieur [F] [D] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Michel

NANELLY [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jessica SOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 2359 Association NEGEV ACADEMY [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Michel AZOULAY

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assistées de Me Michel

représentée par Maître Matthieu DE VALLOIS de l’AARPI 186 Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0010 Monsieur [U] [X] 37, rue Maurice Ripoche 75014 PARIS représenté par Maître Michel

déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 18 - RG n° 1109001091 APPELANT Monsieur [V] [M] [P] [Adresse 2] [Localité 6] REPRESENTE PAR la SCP BLIN (Me Michel