C/ Jean-Michel Z..., Béatrice A... épouse Z...

Représentée par Me Michel PEIGNARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES Maître C...

à la loi.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SCI CHAMPOLLION [Adresse 1] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 2] [Courriel 1] SCI EHRHARD

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BéCa AMIENS NORD [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] [Courriel

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BéCa [Localité 1] SUD [Adresse 1] comparant par Me ELISE ORTOLLAND [Adresse 2] [Courriel 1]

C/ Jean-Paul, Yvon, Michel Y...

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BéCa [Localité 1] [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] [Courriel

Louis G..., demeurant ..., 32 / de M. Pascal S..., demeurant ..., 33 / de M. Jean-Baptiste B..., demeurant Provence Logis, bâtiment 21 C, 20200 Bastia, 34 / de M.

Michel, André Robillard, demeurant ensemble 4, square des Logarithmes, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 338/ de M.

la société CROWN SOURCE et en informe concomitamment la société LOUIS CALLENS ; qu'au regard de cet usage, dont la société LOUIS CALLENS n'établit pas ni même n'allègue qu'elle aurait entendu y mettre

Jean-Louis XN... demeurant à Heubecourt Haricourt, Ecos (Eure), 42°/ M. Joel XR... demeurant 10, cité des Sablons, Courcelles-sur-Seine (Eure), 43°/ M.

Louis Albert X..., Mme Annick Jacqueline Y...épouse X... C/ M. Laurent Charles Alain Z..., Mme Marie Pascale Henriette A...épouse Z...

Jean-Luc D... demeurant ..., Mme Colette Y... demeurant ..., Mme Danielle I... demeurant 6, cité Simonet à Courcelles-lès-Lens (62970), Mlle Marie-Françoise LOISEAU demeurant 71, rue Louis Blanc à Courcelles-lès-Lens

C/ Michèle Y..., Association ASIIAL liquidation régime matrimonial Le deux Février deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par

Me Judith DOUZIECH [Adresse 2] et par Me Rodolfo VIERA SANTA [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR SAS FAIN ASCENSEURS FRANCE [Adresse 5] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 6] [Courriel

.-19800 CORREZE représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE Madame Marie-Josée Y... épouse X...

De plus, non seulement votre entretien annuel professionnel, mené et rédigé par Monsieur Jean-Louis Y..., votre supérieur hiérarchique, est complet mais vous ne l'avez jamais contesté.