Grignon C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 20 septembre 2016), que Mimouna Y..., dont l'époux était

PORTE AU MINOU, société civile immobilière au capital de 10000 € immatriculée au RCS de SAINT BRIEUC sous le numéro 851 620 757, dont le siège social est sis “La Porte au Minou” - 22150 SAINT CARREUC

relative à la fusion des mutuelles MICOM/PREICOM et MNIL

Z..., propriétaire de lots dans l'immeuble en copropriété dénommé "LES MIMOSAS", a assigné le syndicat des copropriétaires, et personnellement le syndic, M.

-E...      , tous cinq domiciliés [...]                                           , 6°/ Mme Mimouna B..., épouse Z..., domiciliée [...]                              (Maroc), 7°/ Mme F...    

. et Nadia Z..., frère et soeurs des deux victimes, à la somme de 25.000 euros pour chacun d'entre eux ; "alors qu'Ali X..., ayant uniquement été déclaré coupable d'assassinat sur la personne de Mimoun

censure ; EN CE QU'il a décidé que l'EURL DES MIMOSAS avait la qualité de société coopérateur au 20 novembre 2013 et condamné en conséquence l'EURL DES MIMOSAS à payer une certaine somme à la liquidation

, - au nord, le fonds de la SCI Mimosas, constitué de la parcelle [...] et de la parcelle [...] , bordée à l'est par le boulevard des Mimosas, - au sud, le fonds cadastré section [...] et n° 1327 dont

Cassia, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit de la société Mimosa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mitou, dont le siège est zone industrielle Saint-Martin-au-Laert

.- X..., 384 080,97 euros au titre du préjudice consécutif à l'arrêt prématuré de la société de fait, 15 235,44 euros au titre du préjudice consécutif aux détournements opérés sur la SCI Les Mimosas, et

1°/ à Mme [I] [W], veuve [G], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Provence Côte-d'Azur, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Bleu mimosa

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mimosa par ITM Alimentaire Centre Ouest

civile), au profit de : 1°/ la société Lyonnaise d'études techniques industrielles Sletti, société anonyme, dont le siège social est 132, cours Charlemagne, 69002 Lyon, 2°/ la société Clinique des Mimosas

Cet ouvrage a été édifié sous la maîtrise d'œuvre des société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE, maître d'œuvre d'exécution, et MARC MIMRAM ARCHITECTURE, maître d'œuvre de conception, et MARC MIMRAM INGENIERIE

assurances, a été cité devant le tribunal correctionnel d'Aix- en-Provence du chef de blessures involontaires aggravées à la suite d'un accident survenu le 8 mai 2014 sur la route du Cap à Bormes les Mimosas

Miloud, - Z... Zouhir, - Z... Nouria, - Y...

devront être suivies de nouvelles auditions et confrontations ; qu'il est indispensable que ces investigations se déroulent à l'abri de toute possibilité de concertation frauduleuse, étant rappelé que Miloud