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51 résultats pour « Minatchy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d94a

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

née le 24 Février 1955 à GLEIZE (69400) ... 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON ******

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00816

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Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

X... produit :- des attestations de plusieurs de ses anciens collègues (Grondin, Palas, Minatchy) desquelles il ressort que, depuis février 2000, il ouvrait le dépôt a 6 heures, le refermait à 16 heures

Source officielle
CC

civ3

613721e0cd580146773f8650

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Aya, née Minaty Virassamy, demeurant à Rivière des Galets, Le Port (La Réunion), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8dafe

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

née le 27 Novembre 1970 à SANTES (59211) ... 69210 L'ARBRESLE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e32f

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

née le 07 Avril 1965 à LYON (69003) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad4bdcdc6046d47c01354

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GETA SERVICE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Cinthia MINATCHY, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 mars 2026

Source officielle
CA

8ème chambre

69fc2530cdc6046d47e203dc

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Mai 2026 APPELANTE : Mme [Y] [X] née le 30 Avril 1987 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie MINATCHY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb64

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

BOUCHER substituant Me Anne-marie ROLIN (TOQUE 18) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Béatrice Y... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par Me CEPRIKA substituant Me Cinthia MINATCHY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eaff

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

née le 27 Septembre 1962 à LYON (69003) ... 69970 CHAPONNAY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assistée de Me Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

Source officielle
TJ

Référés civils

6616d6b863271232b2e49095

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

et par Maître Sylvain PONTHIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE (avocat plaidant) DEFENDEUR Monsieur [K] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marie MINATCHY

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

MinatchyKL, à M. BG... NarinKM, à M. CV... NifloreKN, à M. BP... NitllamaKO, à M. BY... NoelKP, à BC... Cécile PalliataKQ, à M. YQ... PanchbayaKR, à M. YE... PayetFO, à M. BP... PayetFO, à M. ZJ...

Source officielle