[M] à verser à la société Carrosserie MINATCHY, la somme de 1.000 euros au titre de demande reconventionnelle ; - débouté la société Carrosserie MINATCHY de ses autres demandes ; - condamné M.

L] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8] (PHILIPPINES) [Adresse 6] [Localité 2] (PHILIPPINE) représentée par Me Diane SUSSMAN, avocat au barreau de PARIS (plaidant) et Me Marie MINATCHY

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 21/06459 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WF2V Notifiée le : Expédition et copie à : la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES - 584 Me Marie MINATCHY

BLOT, conseiller qui en a fait un rapport, assisté de Madame Catherine MINATCHY, Adjoint administratif faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

ARRET DU 29 Octobre 2013 Demanderesses au déféré : Mme [E] [K] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] 3ème (Rhône) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marie MINATCHY

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Madame [L] [F] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Marie MINATCHY

conseil le 08 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Y] [W] [K] [X] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Marie MINATCHY

07487 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YASP Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Mehdi CHEBEL, vestiaire : 1509 Me Akif EKINCI, vestiaire : 3040 Me Marie MINATCHY

au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00597 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWHZ Défenderesse à l'incident et appelante : Madame [D] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Cinthia MINATCHY

Présidente de Chambre Conseiller : Monsieur Philippe BRICOGNE, Conseiller Conseiller : Madame Fabienne KARROUZ, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier lors de la mise à disposition : Mme Catherine MINATCHY

MINATCHY ont soulevé un moyen tiré des irrégularités qui auraient entaché les élections des membres de la chambre départementale d'agriculture ; qu'à la date à laquelle ce moyen a été invoqué, deux recours

. : N° RG 23/00083 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNSB Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK - 1086 Me Marie MINATCHY - 1114 Copie Commissaire

Anne, Marie, Gertrude, Minatchy, 3°) Mme X... Anne, Marie, Antonia, 4°) Mme X... Bathilde, Benoîte, 5°) Mme X...

. - LACAILLE - LALLEMAND, avocats associés au barreau de Saint-Pierre DEMANDEURS ET : Minatchy RANGUIN MOUTOU veuve KICHENIN, demeurant au no ... 97410 SAINT-PIERRE Représentée par

[D] [H] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] (69) [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON, toque : 1114 INTIME : Me [F] [I], notaire

Anne-Marie, Gertrude, Minatchy, 2°/ Mme X... Anne-Marie, Antonia, 3°/ Mme X... Marie Bathilde, Benoîte, 4°/ Mme X...

chambre du conseil le 16 Septembre 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [J] [V] [S] [E] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Marie MINATCHY

Emilien Luc MINATCHY, M. André SOUPRAMAHIEU, M. Jean-Marc CLAIN, M. Gérard RIANI, M. Amode Ousman PATEL, M. Firmin VIRY, M. Georges Emile VOLIA, M.

barreau de LYON, vestiaire : 1248 DEFENDEUR : Madame [V] [K] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 8] Chez Monsieur [D] Madame [K] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Marie MINATCHY

Greffier : Mme Catherine MINATCHY, adjoint administratif faisant fonction de Greffier.