articles 509, 515 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Valérie X... épouse Y..., dont La Poste est civilement responsable, responsable du préjudice subi par Sébastien

L'agence peut, par voie conventionnelle, gérer les mêmes droits pour le compte d'entreprises minières et ardoisières en activité. » 8.

COMPAGNIE ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre Sébastien

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 24 juin 2005, qui a condamné le premier, pour viols et agressions sexuelles aggravés en récidive, à 30 ans de réclusion criminelle

X... et cinq autres salariés de la Société de secours minière du Pas-de-Calais auxquels s'est joint le syndicat FO SSM du Pas-de-Calais ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels d'indemnités

que l'huissier qui constate que la personne n'habite plus à son ancienne adresse, qu'aucune boîte aux lettre n'existe à son nom et qui effectue des recherches auprès des services municipaux et sur le minitel

[U] été engagé par la société Secours minière de Moselle-Est, devenue la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines et exerçant sous l'enseigne Filieris. 2.

[E] a été engagé par la société Secours minière de Moselle-Est, devenue la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines et exerçant sous l'enseigne Filieris. 2.

[T] a été engagé par la société Secours minière de Moselle-Est, devenue la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines et exerçant sous l'enseigne Filieris. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Société de secours minière SSM F49 est affiliée à la convention

Sébastien X..., et en conséquence, de l'avoir condamnée à payer à M.

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ORNE, en date du 24 mai 2006, qui, pour vols avec arme, extorsion avec arme et délits connexes, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle ;

demeurant route de Toulon, Le Luc-en-Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur Jean-Sébastien

Sébastien, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Brignoles, en matière électorale, au profit de M. Y...

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme X..., salariée de sociétés minières, licenciée en 1974

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale des sociétés de secours minières du Sud-Ouest, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale des sociétés de secours minières du Sud-Ouest, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale des sociétés de secours minières du Sud-Ouest, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale des sociétés de secours minières du Sud-Ouest, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Sébastien B..., demeurant à Quissac (Gard), La Loubatière, route