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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91527
12 mai 2014
12 mai 2014
et Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, ont tenu seuls l'audience au cours de laquelle, en chambre du conseil, Madame Christine MISSOUX, Conseiller a été
Source officielle3ème chambre
66863d1fb1dbbe3bae6004aa
3 juillet 2024
3 juillet 2024
GENIE CLIMATIQUE MISPOUILLE (G.C.M.) S.A.R.L. GM DISTRIBUTION S.A.R.L. JOFRE ENTREPRISE S.A.R.L. ETABLISSEMENTS CHAYROUSE S.A.S. APAVE SUDEUROPE Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e3b
9 janvier 2015
9 janvier 2015
, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Christine MISSOUX, Conseiller spécialement désigné par ordonnance de Madame la Première
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400148_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Missonnier, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d718
19 octobre 2010
19 octobre 2010
Au cours de ce délibéré, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur BALUZE, conseiller faisant fonction de président, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur
Source officielleciv2
61372197cd580146773f5097
6 décembre 1991
6 décembre 1991
au Piree 18535 (Grèce), 37°/ de la société Seaspray, domiciliée chez son agent la société Nereus Shipping, société anonyme, dont le siège est 35-39, Akti Miaouli au Piree 18535 (Grèce), 38°/ de la
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d6f
5 décembre 2014
5 décembre 2014
, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Christine MISSOUX, Conseiller spécialement désignée par ordonnance du 28 novembre 2014
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f7f
20 janvier 2014
20 janvier 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 octobre 2013 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président et Madame Christine MISSOUX-SARTRAND,
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-248001
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Have the applicants exhausted all effective domestic remedies, as required by Article 35 § 1 of the Convention (see Missaoui and Akhandaf v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC006068208
5 octobre 2010
5 octobre 2010
On 16 December 1997, a warrant for the applicant's arrest was issued by the Circuit Court of Jackson County, Missouri.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc2
20 janvier 2014
20 janvier 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 octobre 2013 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président et Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500195_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Missonnier, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 21 janvier 2025 par laquelle le préfet des
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2402308_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Missonnier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la demande de réservation de vol vers la Tunisie, prévu le 17 septembre 2024, en exécution de la peine complémentaire d’interdiction
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91439
14 avril 2014
14 avril 2014
, ont tenu seuls l'audience au cours de laquelle, en chambre du conseil, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller a été entendue en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914f1
14 avril 2014
14 avril 2014
et Monsieur Luc SARRAZIN, magistrats rapporteurs, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, ont tenu seuls l'audience au cours de laquelle, en chambre du conseil, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301348_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Missonnier, avocate de M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14382
3 septembre 2024
3 septembre 2024
s8B6C6D43 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Résumé juridique Septembre 2024 Missaoui
Source officielleciv3
613722c6cd580146774014df
25 mars 1997
25 mars 1997
le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), au profit de la société Les autoroutes du Sud de la France, société anonyme, dont l'antenne foncière est ..., Villa Missouri
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507416_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B A, représenté par Me Missamou, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209942_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Missamou, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser la somme de 160 000 euros
Source officiellePage 3 sur 80
MISSAOUI, Atef
12/07/2026
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DOCTEUR ANIS MISSAOUI
03/07/2026
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Missaoui, Khadija, Saiki
26/06/2026
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MISSAOUI, Rami
25/06/2026
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MISSAOUI, Radhouan
04/06/2026
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