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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406417_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... représenté par Me Laffourcade Mokkadem demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 août 2024 par laquelle la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200603_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, et des mémoires, enregistrés les 24 juin 2022 et 8 février 2023, Mme B, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403546_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209894_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A B, représenté par Me Mokaddem, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans délai, a fixé
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61628875dafa129e399518f5
13 septembre 2013
13 septembre 2013
membre du MoDem.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301022_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 avril 2023 et le 22 avril 2024, Mme C B représentée par Me Laffourcade Mokkadem doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204525_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Toulouse à lui verser une somme de 47 899, 81 euros en réparation des préjudices résultant du harcèlement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101308_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par une intervention et des mémoires, enregistrés les 8 juin, 20 juin, 10 juillet et 29 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21950_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D, représentés par Me Laffourcade Mokkadem, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'article 3 de l'arrêté du 18 février 2019 du maire de la commune de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102981_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 mai 2021, 10 octobre 2022, 5 mai 2023, 12 juin 2023, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me Laffourcade Mokkadem
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503482_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Roets, greffier d'audience, Mme Arquié a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Laffourcade-Mokkadem, représentant Mme A, qui reprend ses écritures relatives à la condition tenant à l'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404640_20240830
30 août 2024
30 août 2024
A B, représenté par Me Mokaddem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Oran (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502209_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Toulouse a prononcé sa radiation des cadres pour abandon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401150_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A B, représenté par Me Mokeddem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Loire lui a retiré son titre de séjour et a prononcé son expulsion du territoire
Source officiellecr
éesc/Philippe X
6079a87a9ba5988459c4d6ad
7 mai 2002
7 mai 2002
accès sur le réseau internet (activité dite de "provider"), la société CTS a commercialisé entre janvier et juin 1997 un produit composé, d'une part, d'un abonnement à internet, et d'autre part d'un modem
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2205605_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête n°2205605 et un mémoire, enregistrés le 22 septembre 2022 et le 3 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00153
16 février 2016
16 février 2016
tarifaire 84 73 30 80 correspondant à des parties d'unités de mémoire à disque dur et, subsidiairement, la position tarifaire 85 28 71 13 correspondant aux appareils à microprocesseurs incorporant un modem
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504464_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 23 juin 2025 et le 2 juillet 2025, la commune de Villefranche de Panat, représentée par Me Laffourcade Mokkadem
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301019_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 avril 2023 et le 22 avril 2024, Mme A C représentée par Me Laffourcade Mokkadem demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203873_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, la commune de La Magdelaine-sur-Tarn, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros
Source officiellePage 3 sur 14