cette société, au motif inopérant "qu'il a été fait apport des actifs de la société Partek Morin le 1er janvier 1996, à la société Morin système architectonique (...)

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 janvier 2022), Mme [U] a été engagée, en qualité de préparatrice, par la société Pharmacie de Morancé, à compter du 14 juin 2004. 2.

représentée par la SELARL CDMF-Avocats affaires publiques agissant par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Moirans

[B] et Mme [H] à Me Moran.

Une note en délibéré a été enregistrée le 17 octobre 2024 pour la commune de Saint-Jean-de-Moirans. Considérant ce qui suit : 1.

Par ailleurs, par une convention dite de " prestations de services pour la gestion technique de la médiathèque de Moirans ", la CAPV a confié à la commune de Moirans la gestion de la médiathèque située

Les mesures d’expertise demandées par la commune de Saint-Jean-de-Moirans (Isère) entrent dans le champ d’application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

X... en qualité de délégué syndical du syndicat SUPPER dans l'établissement de Moirans de la société Thales électron Devices ; Mais attendu que l'indépendance du syndicat SUPPER n'étant pas contestée

B... au profit de la commune de Saint-Jean de Moirans ; Attendu que la juridiction administrative ayant, par une décision irrévocable, annulé l'arrêté susvisé, l'ordonnance doit être annulée par voie

B et de Me Leroy, représentant la commune de Moirans. Une note en délibéré présentée par la commune de Moirans a été enregistrée le 2 janvier 2025 et n'a pas été communiquée.

Argentin ; - les observations de : * Me Le Coq, pour Mmes F ; * Me Poncin, pour la commune de Moirans ; * de Me Poulet-Mercier, pour Mme A, Mme G et la Sci Boxnot.

Le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Moirans a été approuvé par une délibération du 16 décembre 2021.

. - Mandataire liquidateur de ATASCO FRANCE C/ Mokrane Y... ...

Vu la requête enregistrée le 29 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant au lieu-dit "Le Pavé" à Moirans 38430 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Moirans a été approuvé par une délibération du 16 décembre 2021.

; 3°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 du maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray portant permis de construire ; 4°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 du maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray

B et de l'association La Quadrature du Net au titre des frais exposés en appel par la commune de Moirans au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la commune de Moirans-en-Montagne, les conclusions de M.

Mokrane X... demeurant ... ; M.

Le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Moirans a été approuvé par une délibération du 16 décembre 2021. M.