intervenaient les entreprises SIMA et QUILLERY, l'inspecteur du travail a constaté la présence de dix salariés mis à la disposition des entreprises susvisées par les entreprises de travail temporaire RMO MONACO

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] (Principauté de Monaco), anciennement dénommée BNP Paribas Private Bank Monaco, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caixabank Monaco, société anonyme, anciennement Socrédit Caixabank

Basalo Z... titulaire d'une autorisation de travail à Monaco ; que Y... n'aurait pu être déclaré coupable que s'il avait engagé ce salarié pour un travail en France ; que l'arrêt se borne à reprocher à

publié un article annoncé en page de couverture sous le titre "Caroline - Maman pour la 4e fois", "C'est une fille", illustré d'une photographie de Caroline X..., épouse de Y..., princesse de Y... et de Monaco

; en conséquence de quoi, le CGEA IDF Ouest devra être mis hors de cause, la faillite étant intervenue en Principauté de Monaco, un syndic ayant été désigné par la juridiction de Monaco et les créances

; qu'après avoir été hospitalisé au Centre cardio thoracique de Monaco, il a regagné Nice, un traitement lui ayant été prescrit préalablement à l'intervention qui était envisagée ; que le 27 mai 2000,

X... est sans domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus et qu'il habiterait à l'adresse suivante : « Espagne à Moyacar, sans autre indication précise quant à l'adresse du prévenu qui aurait du

de nationalité australienne, que la société GNP avait son siège à Gibraltar, que le premier navire pour la vente duquel cette société avait perçu les fonds litigieux se trouvait à San Remo et avait Monaco

Le 18 septembre 2019, le procureur de la République financier a diligenté une enquête préliminaire concernant les agissements de Mme [N] [F], ressortissante russe, se disant domiciliée à Monaco depuis

Y... a été mis en examen du chef de viols aggravés commis en France, à Monaco et en Italie ; qu'il a déposé une requête en annulation d'actes de la procédure ; En cet état : Sur le second moyen de

suisse bâtiment, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son Président du Conseil d'administration, domicilié audit siège en cette qualité, 2°/ la société civile immobilière (SCI) Monica

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Monarch, ayant son siège social

Monaco, auquel il avait fait part de la solution de l'incendie pour résoudre ses problèmes financiers ; "1) alors que tout accusé a droit à un procès équitable ; qu'en l'espèce, parallèlement à la procédure

Principauté de Monaco, 98000 Monaco (Monaco), a formé le pourvoi n° A 19-25.100 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant :

Aix-en-Provence, 13 janvier 2000), qu'ayant le projet de réaliser une opération de promotion immobilière sur deux parcelles de terrains contiguës qu'elle ne pouvait acquérir simultanément, la SCI Santa Monica

Sa demande a été rejetée par arrêt du 30 septembre 2013 de la cour d'appel de Monaco, devenu irrévocable à la suite du rejet du pourvoi, par arrêt du 15 octobre 2014 de la Cour de révision de la Principauté

dans l'exercice de sa profession d'administrateur judiciaire, commis d'importantes malversations, prélèvements ou encaissements indus, et placé les fonds ainsi recueillis dans des sociétés établies à Monaco