avenue de la Liberté à Nanterre 92), Pirelli Energie Cables et Systèmes (23, avenue Aristide Briand à Paron, 89103 Sens), Sagem SA (6, avenue d'Iéna à Paris, 75016) et 6 rue de Varenne Prolongée à Montereau

demande en dommages-intérêts alors, selon le moyen, qu'il appartenait aux juges de rechercher si, en dehors du seul reclassement proposé aux salariés intéressés, une offre de mutation sur le site de Montereau

X..., demeurant 1264 Jean Y..., Ville Saint-Laurent, district de Montréal, (Québec), 2 / M. Emile Z..., demeurant I Summerhill Terrasse à Montréal (Québec), 3 / M.

X..., employé par la société SAM Montereau, a été licencié le 17 septembre 2002 en raison de son inaptitude physique et de l'absence de possibilité de reclassement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

__________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Monceau

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a mentionné que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes était composée lors des débats de « Christine Moreau, Président », qu'il a été délibéré

d'un arrêt rendu le 30 avril 1992 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section civile et commerciale), au profit de la société à responsabilité limitée Méditerranéenne de courtage d'assurances Mongereau

le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société Schweizerhall, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société civile Monceau

demeurant 2, place du Château Vieux, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), pris en sa qualité de représentant des créanciers au règlement judiciaire de la société Grand-Hôtel, 3 ) de la société Le Royal Monceau

particulièrement suggestif de "cherchez à qui le crime profite", qu'il existait nécessairement un lien, d'une part, entre la dénonciation par Yves J. du "laxisme débridé" prêté en matière de sécurité au maire de Montereau

X... a endossé au profit de la société Confimex à Montreux (Suisse) un chèque qui avait été émis à son ordre le 24 avril 1991 par la société Isodéco, dont il avait été administrateur jusqu'en mars précédent

avenue de la liberté à Nanterre -92-), Pirelli Energie Câbles et Systèmes (23, avenue Aristide Briand à Paron 89103 Sens), Sagem SA (6, avenue d'Iéna à Paris 75016 et 6, rue de Varenne prolongée à Montereau

X..., médecin généraliste exerçant dans l'unité de proximité, d'accueil, d'orientation et de traitement des urgences de la Polyclinique Montréal, le remboursement d'une certaine somme représentant des

Y..., syndic de la liquidation des biens, demeurant ... (1er), 8°) la société Strati-France, ayant siège ... (14e), 9°) la Société méditerranéenne de courtage d'assurance Mongereau, Marengo et Assouad

; b) l'appartement de 4 pièces - 3ème étage à Montereau-Fault-Yonne ; c) l'appartement de 3 pièces - 3ème étage à Montereau-Fault-Yonne ; d) l'appartement de 2 pièces - 3ème étage à Montereau-Fault-Yonne

Le 16 août 2016, la société Centrale Monceau a délivré à la société Le 3 un commandement de quitter les lieux et, le 16 janvier 2017, a fait procéder à son expulsion. 3.

Se plaignant de désordres, M. et Mme H... ont, après expertise, assigné les sociétés Gandouin, Monceau générale assurances, Norsilk et France contreplaqué en indemnisation.

B... avait consenti, entre 1971 et 1974, des ouvertures de crédit à la SCI Domaine du moulin de Moreau (la SCI), laquelle lui avait vendu plusieurs pavillons ; que l'ensemble de ces actes avaient été reçus