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209 résultats pour « Moneyron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre cab. D

6946fd9075782d5f060a5232

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DBYS-W-B7F-LBYM ------------- [M] [H] [N] [O] C/ [K] [P] épouse [O] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Salau CE + CCC : Me Monneyron

Source officielle

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

661825e14e82250580d2069a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

24/02332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y54M Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [X] [O] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX Me Emilie MONTEYROL

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db780ecdc6046d47f89c71

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté TRUST TOWER [Adresse 3] représentée par Me MONEYRON, avocat, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db8071cdc6046d47f92736

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Maître [L] DE CHANAUD, * SCP PHILIPPE ANGEL - [A] [P] - [B] [K] mission conduite par Maître [K], mandataire judiciaire, Les candidats acquéreurs : * Madame [R] [Y], représentée par Maître Thierry MONEYRON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73bdbcdc6046d479b659b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

LES 4 SAISONS [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thierry MONEYRON de la SCP MONEYRON-LEVEILLARD, avocat au barreau de MEAUX à DÉFENDERESSES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

67f6026a1c1a56b8e1652019

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[M] [E] né le 19 février 1975 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [V] [E] née le 16 octobre 1967 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Thierry MONEYRON

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65b4070e753f879640d6097f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry MONEYRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

Source officielle
CC

civ2

X... ayant introduit une action en revendication de propriétéc/M. Z

6137215ecd580146773f32ff

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Maurice Z..., 2°/ Mme Marie-Marguerite Z..., née Y..., demeurant tous deux Champ neuf, commune de Rouzède à Montbron (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel d'Agen

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

677edcedb01eea4cf01a6d3c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DB2Y-W-B7I-CDWVB Date : 08 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/00930 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWVB N° de minute : 25/0008 Formule Exécutoire délivrée le : 08-01-2025 à : Me Thierry MONEYRON

Source officielle
CC

civ1

60794b939ba5988459c43702

Cassation

6 janvier 1987

6 janvier 1987

André X..., issu d'une première union de son père, a, après le décès de ce dernier, assigné Mme Y..., actuellement épouse Monneron, en nullité de la donation déguisée, réalisée selon lui lors de l'achat

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007741735

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle MONCEYRON,à la commune de Joué-les-Tours et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02615_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

du 28 mars 2019 par laquelle le directeur départemental des territoires de la Nièvre a rejeté la demande d'autorisation de coupe rase projetée sur les parcelles cadastrées C 474, C 475 et C 476 à Montaron

Source officielle
CC

comm

61372267cd580146773fcad4

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société d'Exploitation du Village du Chat, dont le siège est "Village du Chat", Commune d'Ecuras à Montbron

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69149f7e4322238c089f4458

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

simple à l’avocat ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [P] [U] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry Moneyron

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca7b

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

INTIMES Monsieur François X... ... 77320 LA FERTE GAUCHER représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Nora DOSQUET, avocat au barreau de MEAUX, substituant Me Thierry MONEYRON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162b618478597236472030e

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

avocat au barreau de Meaux INTIMEE: Mademoiselle [Z] [C] demeurant [Adresse 17] [Localité 11] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoué à la Cour assistée de Maitre Thierry MONEYRON

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab17603bf88a1884675

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[C] expose que la SAS Federaly est la société mère du groupe composé de Moneron, la SASU Homerun et la SASU Federaly logement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba47accdc6046d470e6262

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Rôle n° ENTRE - la société SM FEU, - SAS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Romain MONTARON, Avocat, [Adresse 2]. [Localité 1].

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb6dc

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Jean demeurant Saint-Germain de Montbron à Marthon (Charente), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 mars 1988 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême, au profit de Monsieur Y...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01380_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

à raison de l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel avec capteur solaire thermique intégrant un ballon d'eau chaude dans une maison d'habitation située 8 route de Chez Pellet Grignol à Montbron

Source officielle