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159 résultats pour « Moraga Rojel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200674_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

C A, représenté par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400832_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., représentée par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Guyane du 8 février 2024 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401434_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B..., représentée par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Guyane du 7 mai 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français avec délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301082_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Martin, - les observations de Me Moraga Rojel, pour M. A, qui relève en particulier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401758_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B a lu son rapport et entendu Me Moraga-Rojel pour le requérant ; le préfet de la Guyane n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300530_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Martin, juge des référés ; - les observations de Me Moraga Rojel pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302033_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B A, représenté par Me Moraga-Rojel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302034_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B A, représenté par Me Moraga-Rojel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201337_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 28 septembre 2022 et 25 septembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Moraga Rojel, demande au tribunal, dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300855_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Moraga-Rojel, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300857_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Moraga-Rojel, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500274_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

D C, représentés par Me Moraga Rojel, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'ordonner la suspension et l'annulation des arrêtés

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00324_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’État la somme de 1 200 euros à verser à Me Moraga Rojel, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300858_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Moraga-Rojel, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600094_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A... représenté par Me Moraga Rojel demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500634_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400298_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A B, représenté par Me Moraga-Rojel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500141_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - Me Moraga Rojel pour le requérant ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400022_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400085_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B A se disant Mme D, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de

Source officielle

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