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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4cd
10 septembre 2015
10 septembre 2015
VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 016598 Représentant : Me Alexandre BAILLY du PARTNERSHIPS MORGAN
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b850a1cdc6046d47e3bc2c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ENTRE : La SAS GROUP ESUS, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Morgane
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6719e4f15857dd64cbdaa4c0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Jean-baptiste
Source officielle3e chambre sociale
642e75788b510604f5bc1cc1
5 avril 2023
5 avril 2023
esthétique : 500 € + 3 500 € = 4 000 € ; 'total : 128 800 € ; fixer l'indemnisation des préjudices moraux de ses ayants droit, comme suit : 'Mme [B] [Y] (veuve) : 32 600 € ; 'M.
Source officielleChambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e476
4 avril 2024
4 avril 2024
APPELANT Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ana Cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Jean-baptiste LE MORVAN, avocat
Source officiellecr
613725f4cd58014677421d12
26 juin 2002
26 juin 2002
moment du début des faits, la chambre de l'instruction n'a de nouveau pas caractérisé la circonstance de contrainte morale ; "alors, en outre, que la contrainte morale exercée par l'auteur de l'infraction
Source officielleChambre 2-4
5fdb6c512392be4aa9295b61
13 mars 2019
13 mars 2019
F... sur le bien 'villa Morgane', enregistrée le 22 avril 2013 au SPF de Marseille. En réplique, M. P...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
644a122d656d26d0f8b57d4b
26 avril 2023
26 avril 2023
1] [Localité 3] représentée par Me Anne CHAURAND, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Johanne MAUCHAND de l'AARPI NEPTUNE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Baptiste
Source officielle2ème chambre
63bfb39f5e2fbe7c90043aab
11 janvier 2023
11 janvier 2023
D'INDUSTRIE DU CENTREAUVERGNE SAS EXPLOITATIONS FORESTIERESBARILLET SARL ETABLISSEMENTS BONHOMME SAS BOIS ARIEGOIS SARL BOIS ET CONNEXES DE FRANCHECOMTE SASU C.B.D (CENZATO BOIS & DERIVES) SARL JEAN BAPTISTE
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b94b925a029d9e20db3a86
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Appelés en la cause: Organisme FIVA Tour Altaïs 1 place Aimé Césaire - CS 70010 93102 MONTREUIL CEDEX représentée par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean-Baptiste
Source officiellecr
61372595cd5801467741efbd
17 mai 1994
17 mai 1994
contrôle de gendarmerie ; qu'il a conservé cette marchandise par devers lui pour finalement la revendre ; qu'il est dénoncé comme un gros pourvoyeur de drogue par plusieurs de ses coprévenus (Jean-Baptiste
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1010DEC003653397
10 octobre 2000
10 octobre 2000
He got Morgan to send Smolny off with the suitcase ... with the drugs in it, believing it, of course, to be antiques and works of art.
Source officielleChambre sociale
688c4f0829d40d57a3e552ff
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00637 APPELANT : [B] [L] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Baptiste
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b85083cdc6046d47e3b6a1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ENTRE : La SAS GROUP ESUS, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Morgane
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
6620125cf05edb385fb2a301
16 avril 2024
16 avril 2024
fixer l'indemnisation des préjudices moraux des ayants droit de M.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b94b925a029d9e20db3a91
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Appelés en la cause: Organisme FIVA Tour Altaïs 1 place Aimé Césaire - CS 70010 93102 MONTREUIL CEDEX représentée par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean-Baptiste
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
627ca7f14781dc057dee7a16
11 mai 2022
11 mai 2022
par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Faustine MONCHABLON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jean-baptiste
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f40
5 avril 2006
5 avril 2006
ont permis d'établir que la société Canadienne Uniforêt avait été en réalité constituée par Didier X... avec le concours de Me Y... son conseil et que le financement de l'offre présentée par Jean-Baptiste
Source officielle2ème Chambre civile
69d55a12cdc6046d4770ba9c
7 avril 2026
7 avril 2026
Il en déduit que la seule interprétation de l’acte, auquel le document d’arpentage est annexé, est suffisante à trancher la question de la propriété de cette bâtisse.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e776
10 avril 2024
10 avril 2024
Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Virgine AUDET, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Jean-Baptiste
Source officiellePage 3 sur 6