CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

108 résultats pour « Morgane GREVELLEC Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162efbd8fe037d2cb4a05bd

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/80212 APPELANTE Madame [E] [L] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Morgane

Source officielle

Page 3 sur 6

← PrécédentSuivant →
TCOM

chambre 1-9

69cffa71cdc6046d4703b04a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

à disposition au Greffe RG 2024025429 ENTRE : SARL NARMER TP-VRD, dont le siège social est 317 Chemin de la Brie - 77550 Moissy-Cramayel - RCS B 885249532 Partie demanderesse : comparant par Me Morgane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93695

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

né le 12 Mars 1970 à Cure Pipe (Ile Maurice) (99) Représenté et assisté par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque: E2122 (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2015/014187

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63538884513cb5adff94373d

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

LEASECOM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 331 554 071 Représentée par Me Morgane

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6163279533484180ee722970

Appel

1 février 2011

1 février 2011

, avoués à la Cour assistée de Maître Morgane GREVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque E2122 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/056012 du 08/01/2010 accordée par le bureau

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca828bbc611272942ba855

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

Vu le recours formé par : Madame [F] [O] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Morgane GREVELLEC, avocate au barreau de PARIS, toque : E2122, (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69dc79f0cdc6046d470cfbbe

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

, représentée par Me Jean CORONAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, plaidant, et par la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI ALFONSI, représentée par Me Dominique NARDEUX, Avocat au Barreau de Melun, postulant

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

, agissant par Me Jean CORONAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, plaidant, et par la SELARL LEXIALIS, agissant par Me Dominique NARDEUX, Avocat au Barreau de Melun, postulant, D'UNE PART, ET : * La SAS

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32ee2a18bd08ce44a5c

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

RBMG CAPITAL [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maîtrre Morgane GRÉVELLEC, avocat postulant inscrit au barreau de PARIS - #E2122, et par Maître Cédric GUINAIS, avocat plaidant inscrit au barreau

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc898acdc6046d470dfb58

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

actions simplifiée au capital de 3 000 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°322 347 402, dont le siège social est [Adresse 1] (France), Demanderesse comparante représentée par Me Morgane

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4de266e89ef11855f9

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

GRENKE LOCATION [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Marie GUGNON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Morgane GREVELLEC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63cb93139c02507c9078de27

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

PARIS Assistée par Me Marine MARBACH, avocat au Barreau de LILLE INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

627b55df76c5d9057df801c5

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/16096 APPELANTE Madame [Z] [P] née le 13 septembre 1991 à [Localité 6] (Sénégal), [Adresse 4] [Localité 3] (SENEGAL) représentée par Me Morgane

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d1ccfbcdc6046d472900a3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Copie exécutoire : Me GRÉVELLEC Morgane Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

688d9d36a7cb93066e4439bc

Appel

1 août 2025

1 août 2025

R.C.S. de [Localité 7] sous le n° 917 478 265 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Morgane

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6971e97ccdc6046d47381449

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ABAQUE BATIMENT SERVICES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67f8a89ca5ae27812390de77

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

EUROPCAR FRANCE, RCS de Paris n°303656847, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

65af6864b6c6260008b530ac

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 998 724 504 [Adresse 3] [Localité 2] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Morgane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63cb93139c02507c9078de25

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

INTERNATIONAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Marie Claude FOURNET, avocat

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65849128e41137cbf9fc839e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [Y] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] SENEGAL représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au

Source officielle