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Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] ayant pour conseil Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON ayant pour conseil Maître Morgane

Source officielle

J.L.D.

69776564cdc6046d47c33e08

T. Judiciaire

3 janvier 2026

MORISSON--CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [V] [U] né le 19 Novembre 1994 à LYBIE préalablement avisé, actuellement maintenu, en

Source officielle

J.L.D.

67f416664e0040aa3735cb8e

T. Judiciaire

7 avril 2025

PARTIES Mme LA PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur

Source officielle

J.E.X

65985525b972daea1230c536

T. Judiciaire

5 janvier 2024

. : Jex N° RG 23/06436 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNDG DEMANDERESSE [X] [Z] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Morgane MORISSON--CARDINAUD, avocat au barreau de LYON Bénéficie d’une aide

Source officielle

RETENTIONS

68f8669fcb86fa851c25cc71

Appel

21 octobre 2025

MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 21 Octobre 2025 à 16h00 et à cette date et heure prononcé

Source officielle

RETENTIONS

68e4a06acfbd3050592a1398

Appel

4 octobre 2025

régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane

Source officielle

RETENTIONS

695f7dcdcdc6046d479b39c3

Appel

7 janvier 2026

Source officielle

RETENTIONS

695f7dd8cdc6046d479b3a8a

Appel

7 janvier 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409308_20260428

Administratif

28 avril 2026

B..., représenté par Me Morgane Morisson-Cardinaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable du Rhône

Source officielle

J.L.D.

695c117275782d5f06e3f4db

T. Judiciaire

3 janvier 2026

MORISSON--CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [V] [K] né le 18 Février 1996 à [Localité 2] (CROATIE) préalablement avisé , actuellement

Source officielle

J.L.D.

67f416714e0040aa3735cc8e

T. Judiciaire

7 avril 2025

PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur

Source officielle

RETENTIONS

68f8669fcb86fa851c25cc73

Appel

21 octobre 2025

Source officielle

J.L.D.

696549f1cdc6046d470fd681

T. Judiciaire

10 janvier 2026

MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [G] [I] né le 27 Mai 1982 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu

Source officielle

J.L.D.

69745293cdc6046d47831e9b

T. Judiciaire

3 janvier 2026

MORISSON--CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [K] né le 02 Juin 2006 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé , actuellement

Source officielle

J.L.D.

67f4166d4e0040aa3735cc3a

T. Judiciaire

7 avril 2025

LE PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur [H] [R]

Source officielle

RETENTIONS

696b5098cdc6046d47a028cc

Appel

15 janvier 2026

En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet dans la procédure suivie entre : APPELANTE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Morgane

Source officielle

RETENTIONS

6a0ff2e0cdc6046d47896101

Appel

21 mai 2026

LE PREFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

Source officielle

RETENTIONS

69fad279cdc6046d47bfccad

Appel

5 mai 2026

[P] [W] né le 05 Avril 1994 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Morgane MASSOL, avocat au barreau de LYON

Source officielle

RETENTIONS

65ab72d636bfc00008d68ca4

Appel

19 janvier 2024

Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 2 de [Localité 3] St Exupéry Comparant à l'audience assisté de Maître Stéphanie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Morgane

Source officielle

J.L.D.

69d3fa22cdc6046d4753ea58

T. Judiciaire

4 avril 2026

MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [P] [H] né le 25 Novembre 1986 à [Localité 2] (MAROC) - se disant né à [Localité 3] (MAROC

Source officielle

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